Définition de Champ d’application

Champ d’application presse urgente, presse et presse à tarif économique Conditions d’accès :

Champ d’application. 9 Juridiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Champ d’application. Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CNP Assurances SA-France. Il vise également les fonctionnaires mis à la disposition de CNP Assurances en application des lois n° 2001-420 du 15 mai 2001, n° 2007-148 du 2 février 2007 et de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Ces deux populations sont regroupées sous le vocable « collaborateurs » lorsque le dispositif abordé les vise indifféremment.

Examples of Champ d’application in a sentence

• Le Contrat est conclu et accepté par les Parties pour le Champ d’application territorial.

• Les dispositions de l’article 13 s’appliquent également au(x) Bénéficiaire(s) dans le cas où le Client conclut des Commandes au nom et pour le compte de Bénéficiaire(s) en qualité de mandataire, conformément aux stipulations de l’article 3 « Champ d’application et conditions de souscription du contrat » et de l’article 12 « Conditions de facturation et de paiement » des présentes.

• Conformément à son Agrément, Ecominéro est un Eco-organisme agréé sur le Territoire, constituant le Champ d’application territorial du Dispositif.

• Les interprétations d’application obligatoire dans le cadre des exercices ouverts au 1er janvier 2007 sont les suivantes : - IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes» ; - IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 » ; - IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) » ; - IFRIC 9 « Réestimation des dérivés incorporés ».

• Sont exclus également l’ensemble des cas de figures non décrits dans le paragraphe 2.3.1 - Champ d’application.

• La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré encourue en cas de Dommages corporels ou matériels causés aux Tiers et résultant d’un Accident survenu exclusivement au cours ou à l’occasion des activités définies dans le « Champ d’application des garanties » (article 4.1.9).

• L a gara ntie a pour objet de c ouv rir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré encourue en cas de Dommages corporels ou matériels causés aux Tiers et résultant d’un Accident survenu exclusivement au cours ou à l’occasion des activités définies dans le « Champ d’application des garanties ».

• Déclenchement de la garantie • Biens mobiliers • Champ d’application • Les dommages résultant, directement ou indirectement, d’une contamination * biologique ou chimique provoquée par un acte de terrorisme * de quelque nature qu’il soit.

• Champ d’application 1 9 Travail hors unité 2 0 Transfert de personnes au Syndicat ...

More Definitions of Champ d’application

Champ d’application. La convention de stage a une vocation générale. Tout cas particulier peut faire l’objet d’un avenant (ex : salarié en stage chez son employeur, professions libérales, etc …).

Champ d’application les PRODUITS à livrer ou les SERVICES à exécuter, selon le cas, par ou pour le compte du CONTRACTANT en vertu de ce CONTRAT, et toutes les autres obligations et exécutions devant être réalisées et remplies par ou pour le compte du CONTRACTANT dans le cadre du CONTRAT. CHANTIER : Les terrains, eaux et autres lieux sur, sous ou dans lesquels le CHAMP D'APPLICATION ou les activités relatives à ce dernier doivent être réalisés, y compris les installations de fabrication, production ou stockage, les installations offshore, l'équipement flottant, les navires, les bureaux, ateliers, camps ou cantines. Le CHANTIER exclut les terrains, eaux ou autres endroits utilisés pendant le transport en direction ou en provenance du CHANTIER. CO-ENTREPRISE : toute entité : (a) qui n’est pas elle-même une SOCIETE AFFILIEE; (b) dans la quelle une SOCIETE AFFILIEE a une participation directe ou indirecte ; et (c) dont les activités sont liées au CHAMP D’APPLICATION .

Champ d’application. La convention de stage a une vocation générale. Tout cas particulier peut faire l’objet d’un avenant (ex : salarié en stage chez son employeur, professions libérales, etc …) Stagiaires en situation de handicap : des aménagements de stages doivent être prévus et pourront faire l’objet d’une annexe à la convention. (Article L. 5212-7 du code du travail et R. 5212-10 du code du travail)

Champ d’application. Presse urgente, hors quotidiens. Conditions d’accès à l’option :