Litige Clauses Exemplaires

Litige. Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.

Litige. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du village concerné ou à Yelloh! Village.

Litige. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

Litige. En cas de désaccord avec une des décisions mentionnées ci-dessus du GRD, le FSP peut lui demander de reconsidérer ces décisions. Cette réévaluation est motivée et notifiée du FSP en temps utile. En outre, le FSP ou l’URD ont toujours la possibilité de contester les décisions du GRD auprès du médiateur régional compétent ou des services de règlement des litiges.

Litige. Toute opposition d’intérêts entre vous et un tiers, qui se traduit par une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.

Litige. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Camping Paradis Les Capucines. Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : • Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Camping Paradis Les Capucines Coordonnées du médiateur de la consommation : CM2C(Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 00 xxx xxxxx xxxx 00000 XXXXX Tél : 00.00.00.00.00

Litige. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO - Maison de l’Avocat - 5, mail du Front Populaire - 44200 – NANTES Mail : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx Site internet : www.consommation.atlantique- xxxxxxxxx.xxx

Litige. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Litige. Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la FFvolley à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent. Les parties reconnaissent avoir lu et approuvé les clauses ci-dessus, et les Statuts et Règlements de la LNV et de la FFvolley et considèrent que toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Fait en trois (en cas d’intervention d’agent ou mandataire) / deux exemplaires originaux, à …………….., le …../…../……….

Litige. En cas de litige, et après avoir saisi le service le client de l'établissement, par courrier ou par mail à contact@campingdelageres.com.Tout client du camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite par LRAR auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client sont les suivantes: : CM2C, 00 xxx Xxxxx Xxxx, 00000 XXXXX , xx0x@xx0x.xxx, site : xxx.xx0x.xxx En l'absence de solution amiable, tout litige concernant les présentes sera tranché par les tribunaux compétents tels que définis par les règles du Code de procédure civile.