Common use of Identification du bénéficiaire Clause in Contracts

Identification du bénéficiaire. Une identification correcte du bénéficiaire, de son numéro de compte et de l’institution étrangère est indispensable pour permettre l’exécution d’une opération internationale. Le Client doit donc veiller à respecter la structure des comptes en vigueur dans le pays du bénéficiaire (ex. : code IBAN) et il assume toutes les conséquences découlant du non-respect de ces prescriptions, telles qu'une exécution erronée. Si, en raison de son statut personnel ou pour toute autre cause, le Client peut bénéficier de conditions plus avantageuses, il lui incombe d’en informer préalablement la Banque.

Identification du bénéficiaire. Une identification correcte du bénéficiaire, de son numéro de compte et de l’institution étrangère est indispensable pour permettre l’exécution d’une opération internationale. Le Client doit donc veiller à respecter la structure des comptes en vigueur dans le pays du bénéficiaire (ex. : code IBAN) et il assume toutes les conséquences découlant du non-respect de ces prescriptions, telles qu'une exécution erronée. Si, en raison de son statut personnel ou pour toute autre cause, le Client peut bénéficier de conditions plus avantageusesavantageu- ses, il lui incombe d’en informer préalablement la Banque.