Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’adhérent concerné par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune doit déclarer la valeur de rachat du 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur est communiquée à l’adhérent au début de chaque année (c’est la valeur de l’adhésion au 31 décembre de l’année précédente) ainsi que, le cas échéant, le montant de toute avance en cours et des intérêts de celle-ci.
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Samples: Contrat D’assurance Vie, Contrat D’assurance De Groupe Sur La Vie, Contrat D’assurance De Groupe Sur La Vie
Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’adhérent concerné par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune doit déclarer la valeur de rachat du 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur est communiquée à l’adhérent au début de chaque année (c’est la valeur de rachat de l’adhésion au 31 décembre de l’année précédente) ainsi que, le cas échéant, le montant de toute avance en cours et des intérêts de celle-ci).
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Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’adhérent concerné par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune doit déclarer la valeur de rachat du 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur est communiquée à l’adhérent au début de chaque année (c’est la valeur acquise de l’adhésion au 31 décembre de l’année précédente) ainsi que, le cas échéant, le montant de toute avance en cours et des intérêts de cellecelles-ci.
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