Indemnités pour frais de déplacement. Si l’assistant(e) maternel(le) est amenée à utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant, à la demande de l’employeur, celui-ci l’indemnisera selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. Elle est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs de déplacements.
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Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée D’assistant Maternel, Contrat De Travail À Durée Indéterminée D’assistant Maternel, Contrat De Travail À Durée Indéterminée d'Assistant Maternel
Indemnités pour frais de déplacement. Si l’assistant(e) maternel(lematernel (le) est amenée amené(e) à utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant, à la demande de l’employeur, celui-ci l’indemnisera selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. Elle est à répartir, le Le cas échéant, l’indemnisation peut être répartie entre les différents employeurs demandeurs des déplacements. Les parties au contrat conviennent de déplacementsl’indemnisation kilométrique suivante € par km.
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Samples: Contrat De Travail
Indemnités pour frais de déplacement. Si l’assistant(e) maternel(le) l’assistant maternel est amenée à utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant, à la demande de l’employeur, celui-ci l’indemnisera selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. Elle est à répartir, le Le cas échéant, l’indemnisation peut être répartie entre les différents employeurs demandeurs des déplacements. Les parties au contrat conviennent de déplacementsl’indemnisation kilométrique de € / km.
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