We use cookies on our site to analyze traffic, enhance your experience, and provide you with tailored content.

For more information visit our privacy policy.

Common use of Indexation Clause in Contracts

Indexation. Les Prix annuels de Maintenance seront révisés une fois par an à la date anniversaire du contrat selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = Po( S/So ) S : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de révision. So : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de signature du présent Contrat.

Appears in 2 contracts

Samples: Délégation De Service Public, Délégation De Service Public

Indexation. Les Prix annuels de Maintenance seront révisés une fois par an à la date anniversaire du contrat de chaque année selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = Po( S/So ) S : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de révision. So : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de signature du présent Contratde la Commande.

Appears in 2 contracts

Samples: Délégation De Service Public, Délégation De Service Public

Indexation. Les Prix annuels de Maintenance seront révisés une fois par an à la date anniversaire du contrat de chaque année selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = Po( S/So ) S : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de révision. So : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de signature du présent Contratde la Commande. P : Montant révisé des Prix Po : Prix à la date de signature de la Commande.

Appears in 1 contract

Samples: Délégation De Service Public