Présentation Clauses Exemplaires

Présentation. En matière d’investissements publics, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées constituent une des principales priorités pour la Guadeloupe sur laquelle s’accorde l’ensemble des acteurs concernés. En effet, en dépit d’une ressource abondante et de qualité, la population guadeloupéenne est régulièrement confrontée à des problèmes d’alimentation en eau potable. Le dimensionnement insuffisant des équipements de production et de stockage, le faible rendement des réseaux de transport et le manque d’interconnexion entre les unités de distribution engendrent des difficultés à approvisionner de façon satisfaisante l’ensemble des habitants particulièrement en cas de raréfaction de la ressource (Carême marqué) ou d’augmentation brutale de la turbidité (fortes précipitations). Cette situation est à l’origine de la véritable crise de l’alimentation en eau potable que la Guadeloupe connaît maintenant depuis l’année 2013. En matière d’assainissement des eaux usées, la Guadeloupe a été longtemps marquée par un mauvais fonctionnement général des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées. De nombreux systèmes d’assainissement n’étaient pas conformes et présentaient des réseaux défectueux, des raccordements très insuffisants, des équipements de traitement inexistants ou non adaptés. Les études et travaux engagés sur l’ensemble du territoire sur la collecte, le transport et le traitement des eaux usées urbaines ont permis des avancées très encourageantes. Il s’agissait de rattraper un retard structurel et faire face aux enjeux sanitaires et environnementaux au regard des impératifs réglementaires européens (directive Eaux Résiduaires Urbaines dite DERU, directive Cadre sur l’Eau dite DCE). Cependant le retard n’a pas encore été rattrapé et les efforts doivent être encore soutenus sur les prochaines années. Le CPER contribuera de manière substantielle et décisives aux financements des investissements à réaliser. Face à l’importance des enjeux, en particulier la situation de crise que connaît la Guadeloupe depuis plusieurs mois pour l’alimentation en eau potable, les différents partenaires (Etat, Région, Département, l’Office de l’eau et les différentes collectivités) ont décidé une mobilisation générale de leurs moyens qui va bien au-delà des engagements financiers contractualisés. En particulier l’Etat, la Région et le Département interviennent financièrement sur l’eau potable et l’assainissement par d’autres moyens que le CPER, et s’engage...

Présentation. L’Université de Tours, représentée par son Service de Formation Continue (SFC), est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 60 rue du Plat d’Etain BP12050 - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 1. L’Université de Tours développe, propose et dispense des formations en inter et intra entreprise, en présentiel ou à distance ou mixtes. Ces formations sont pour certaines diplômantes. Elle propose également un accompagnement à la VAE et des bilans de compétences.

Présentation. Stripe mène des recherches sur les projets Climate et achète des services d’élimination du carbone. Vous pouvez faire des contributions volontaires à des Projets Climate par l’entremise du programme Stripe Climate Commitment. Frontier utilise des Contrats d’enlèvement pour acquérir des Unités d’élimination du dioxyde de carbone. Vous pouvez vérifier la disponibilité des Services de retrait et les acheter par l’intermédiaire de Stripe Climate Orders.

Présentation. 1.1 BOURSORAMA peut offrir au Titulaire d’un Compte d’Instruments Financiers les services d'investissement, et services connexes aux services d'investissement (ci- après les « Services d’Investissements » ou « SI »), suivants : 1.2 Dans le cadre de sa politique de gouvernance produit, BOURSORAMA définit la gamme d’instruments et de services financiers qu’elle entend offrir à ses Clients. 1.3 Conformément à l’article 314-3 du Règlement Général de l’AMF, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux l’intérêt du Client et favorise l’intégrité du marché. 1.4 L’accès à ces services s’opère via le Site. En cas d’incident technique sur le Site empêchant les Clients d’intervenir sur les marchés financiers, les Clients sont invités à contacter sans délai le Service Client par téléphone ou via le formulaire « Contactez-nous » afin que ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ puisse prendre en charge leur demande dans les meilleurs délais. 1.5 ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ doit déclarer à l’AMF une information détaillée sur les transactions réalisées sur les instruments financiers admis ou en cours d’admission à la négociation sur un marché. Le Client et l’éventuel donneur d’ordre doivent disposer d’un identifiant (Identifiant MIF) constitué :

Présentation quelle que soit

Présentation. Stripe offre des API qui vous permettent d’envoyer des Données transférées à vous-même ou à vos Prestataires de services de paiement tiers, et de capturer et stocker les données de réponse des API des Prestataires de services de paiement tiers (« Services Stripe Vault and Forward »).

Présentation. Le soutien à la revitalisation et à la densification des centre-bourgs, voulu par le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) approuvé en 2011, passe par la reconquête de toutes les disponibilités foncières et bâties délaissés dans les centre-bourgs à caractère ruraux et dans leur périphérie immédiate. L’évolution combinée de l’occupation de l’espace et du contexte économique a en effet généré des bourgs guadeloupéens en perte d’attractivité et d’identité urbaine. Cette préoccupation du SAR rejoint les objectifs de l’Etat qui a lancé un appel à manifestation d’intérêt auprès des communes en déprise ou au contraire confrontées à un afflux de population du fait de leur caractère péri-urbain. La reconquête de ces espaces au bâti constitué doit donc passer par la réhabilitation de cette identité urbaine, y compris celle générée par les entrées de bourgs aujourd’hui en défaut. Pour y parvenir, l’identification du patrimoine architectural et naturel, de la vacance du bâti, des besoins en logement, commerces et services de proximité en concertation avec la population des bourgs est nécessaire.

Présentation. La présente Notice d’Information valant Conditions Générales définit les garanties proposées et les obligations réciproques de l’Assureur et de l’Adhérent dans le cadre de l’adhésion au contrat collectif de dommage à adhésions facultative n°4 972 103 souscrit par APRIL Partenaires. L’adhésion au présent contrat ne peut intervenir que dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale par l’intermédiaire d’APRIL Partenaires (ci-après dénommé « contrat principal »). L’organisme gestionnaire du Contrat est, par délégation de l’Assureur, APRIL PARTENAIRES, Société par actions simplifiée, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ sous le numéro 349 844 746, dont le siège social est situé ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, 35 300 FOUGERES, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 024 084 ((▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇), représentée par Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, en qualité de Président-Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée APRIL PARTENAIRES.

Présentation dans le cadre du Code du tourisme, l’Office de Tourisme Grand Chambéry Alpes Tourisme (EPIC - Etablissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro organisme de tourisme autorisé Atout France IMO 73140014 / SIRET 793 757 477 000 1375) – (Garant : APST - 15 av. Carnot - 75017 Paris - tél : ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ - Assureur : AXA - ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇- ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - tél : 04 79 62 05 45) peut assurer la réservation et la vente de tous types de prestations, de loisirs et d’accueil en faveur de leurs adhérents dans leurs zones d’intervention. L’Office de Tourisme des Aillons-Margériaz et l’Office de tourisme du Cœur des Bauges interviennent en tant que mandataires des propriétaires ou revendeurs d’autres prestations intégrées dans des forfaits touristiques.