Common use of Indépendance des Services Clause in Contracts

Indépendance des Services. Le Client reconnaît que chacun des Services auquel il souscrit est autonome et indépendant vis-à-vis des autres Services. De ce fait, la résiliation d’un de ces Services, ou toute autre mode de terminaison dudit Service, qu’il soit contractuel ou judiciaire, ne saurait entraîner la résiliation d’office ou la caducité des autres services. Le Client reconnaît que les dispositions de l’article 1186 du Code Civil relatives à la caducité ne pourront être invoquées par lui pour se délier des obligations contractuelles souscrites auprès du Prestataire quelles qu’elles soient.

Indépendance des Services. Le Client reconnaît que chacun des Services auquel il souscrit est autonome et indépendant vis-à-vis des autres Services. De ce fait, la résiliation d’un de ces Services, ou toute autre mode de terminaison dudit Service, qu’il soit contractuel ou judiciaire, ne saurait entraîner la résiliation d’office ou la caducité des autres services. Le Client reconnaît que les dispositions de l’article 1186 du Code Civil relatives à la caducité ne pourront être invoquées par lui pour luipour se délier des obligations contractuelles souscrites auprès du Prestataire quelles qu’elles soient.

Indépendance des Services. Le Client reconnaît que chacun des Services auquel il souscrit est autonome et indépendant vis-à-vis des autres Services. De ce fait, la résiliation d’un de ces Services, ou toute autre mode de terminaison dudit Service, qu’il soit contractuel ou judiciaire, ne saurait entraîner entrainer la résiliation d’office ou la caducité des autres services. Le Client reconnaît reconnait que les dispositions de l’article 1186 du Code Civil relatives à la caducité ne pourront être invoquées par lui pour se délier des obligations contractuelles souscrites auprès du Prestataire quelles qu’elles soient.