Common use of INFORMATIONS DE CONTACT Clause in Contracts

INFORMATIONS DE CONTACT. Sauf disposition contraire expresse, il est acquis que toutes les notifications, demandes et requêtes imposées ou mentionnées dans le présent Contrat BRP soient réalisées de manière adéquate. De telles notifications, demandes et requêtes peuvent être communiquées par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec ou sans accusé de réception, sous port payé, aux adresses listées ci-après, qui peuvent faire l’objet de modifications. Pour BRP: Code GLN: [•] Code EIC: [•]

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre

INFORMATIONS DE CONTACT. Sauf disposition contraire expresse, il est acquis que toutes les notifications, demandes et requêtes imposées ou mentionnées dans le présent Contrat BRP soient réalisées de manière adéquate. De telles notifications, demandes et requêtes peuvent être communiquées par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec ou sans accusé de réception, sous port payé, aux adresses listées ci-après, qui peuvent faire l’objet de modifications. Pour BRP: Code GLN: [•][•] Code EIC: [•][•]

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre

INFORMATIONS DE CONTACT. Sauf disposition contraire expresse, il est acquis que toutes les notifications, demandes et requêtes imposées ou mentionnées dans le présent Contrat BRP soient réalisées de manière adéquate. De telles notifications, demandes et requêtes peuvent être communiquées par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec ou sans accusé de réception, sous port payé, aux adresses listées ci-après, qui peuvent faire l’objet de modifications. Pour BRP: Code GLN: [•] Code EIC: [•]

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre

INFORMATIONS DE CONTACT. Sauf disposition contraire expresse, il est acquis que toutes les notifications, demandes et requêtes imposées ou mentionnées dans le présent Contrat BRP soient réalisées de manière adéquate. De telles notifications, demandes et requêtes peuvent être communiquées par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec ou sans accusé de réception, sous port payé, aux adresses listées ci-après, qui peuvent faire l’objet de modifications. Pour BRP: Code GLN: [] Code EIC: []

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