Informations relatives aux DAT. Les DAT ne font pas l’objet d’un Relevé de Compte dédié. Chaque opération que la Banque sera amenée à effectuer sur le(s) Compte(s) du Client dans le cadre de la conclusion et la gestion d’un DAT sera comptabilisée sur le(s) Compte(s) concerné(s) et apparaîtra sur le Relevé des Opérations. Ainsi, en consultant ses Compte(s), le Client sera informé du débit du Montant Nominal à la Date de Commencement du DAT, du crédit du Montant Nominal majoré des intérêts pour un DAT arrivé à échéance, du paiement des intérêts à la date d’anniversaire pour un DAT d’une durée supérieure à 12 mois et paiement du Solde de Résiliation et prélèvement de la Pénalité Significative en cas de Remboursement Anticipé d’un DAT. Toutes ces opérations apparaîtront sur le Relevé des Opérations transmis ou mis à la disposition du Client, conformément aux Conditions Générales. Tout DAT en cours sera reflété dans le relevé estimatif des avoirs, reçu par le Client avec mention des intérêts courus non échus.
