Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles d’entreposage mentionnées au Règlement Intérieur.
Appears in 5 contracts
Samples: Contrat De Mise À Disposition, Contrat De Mise À Disposition, Contrat De Mise À Disposition