Common use of INTRODUCTION ET MISES EN GARDE Clause in Contracts

INTRODUCTION ET MISES EN GARDE. 3.1.1 Nom et numéro d'identification des titres (ISIN) des titres 13 3.1.2 l'identité et les coordonnées de l'émetteur, y compris l'identification de l'entité juridique (LEI) 13 3.1.3 l'identité et les coordonnées du fournisseur, y compris l'identification de l'entité juridique (LEI) 13

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Définitives, Conditions Définitives

INTRODUCTION ET MISES EN GARDE. 3.1.1 Nom et numéro d'identification des titres (ISIN) des titres 13titres 3.1.2 l'identité et les coordonnées de l'émetteur, y compris l'identification de l'entité juridique (LEI) 13) 3.1.3 l'identité et les coordonnées du fournisseur, y compris l'identification de l'entité juridique (LEI) 13)

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Définitives, Conditions Définitives