Introduction. Cahier des Charges applicable aux prestations : de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication d’ingénierie et de construction de lignes sous-marines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément : des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage. des référentiels fixant les dispositions constructives devant être respectées par tout nouvel ouvrage HTB de RTE.
Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les parties, en matière d’avis d’événements environnementaux.
Introduction. Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (xxx.xxxx.xxx) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet. Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.
Introduction. Ce contrat type est applicable entre RECUPEL asbl et le Cocontractant, tel qu'identifié dans la déclaration de consentement avec le "Contrat type entre Recupel et distributeur 2022 09_V1". Les deux contractants sont ci-après dénommés les Parties. Il est conclu par la signature des deux Parties de la déclaration de consentement susmentionnée. CONSIDÉRANT QUE
Introduction. Présente les codes et les lois applicables régissant les Conditions de service, les droits et les obligations du client et de Hydro One, et le processus de résolution des différends.
Introduction. Résumé :
Introduction. The terms and conditions of this Agreement apply to the licensing of Software and the provision of Maintenance by MSC to Customer hereunder. From time to time, Software licenses and/or Maintenance may be acquired under this Agreement by one or more mutually agreed Order Schedule referencing this Agreement. Each mutually agreed upon Order Schedule shall be attached hereto and become an integral part of this Agreement.
Introduction. 2.1.1 Le présent contrat cadre est régi par les conditions générales en vigueur de l’Etat de Vaud en matière de technologie de l'information et de la communication (TIC), sauf disposition divergente contenue dans ce contrat cadre ou dans un contrat spécifique y relatif.
Introduction. Cahier des Charges applicable aux prestations : de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication d’ingénierie et de construction de lignes souterraines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément : des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage et à proximité de tout ouvrage de liaison souterraine HTB du RPT.
Introduction. La présente convention peut être utilisée pour les dirigeants et les administrateurs de la société. Il arrive parfois qu’un administrateur agisse en qualité de prête-nom d’un investisseur ou d’un groupe d’investisseurs (p. ex. un investisseur en capital de risque qui est un particulier et qui agit en qualité de prête-nom d’un fonds de capital de risque). Étant donné que des fonds de capital de risque ayant des prête-noms administrateurs peuvent être désignés en tant que parties ou par ailleurs engager des frais dans le cadre de poursuites intentées contre leurs prête-noms administrateurs, certains fonds de capital de risque demanderont que le fonds, et non seulement les administrateurs qui le représentent, soit protégé par la convention d’indemnisation. Cette protection prend souvent la forme de droits à une indemnisation couvrant la responsabilité découlant du « statut de société » (lorsque l’investisseur agit en tant que mandataire de la société). Dans l’éventualité où un fonds de capital de risque souhaite obtenir une indemnisation pour lui-même, le rédacteur peut envisager d’inclure le libellé entre crochets qui figure au paragraphe 1d). Le groupe de travail n’a pas pris position sur la question de savoir si l’indemnisation des investisseurs est « conforme à la pratique sur le marché ». L’article 124 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (l’« article 124 ») est la disposition législative régissant l’indemnisation des administrateurs et des dirigeants de la société. Des dispositions semblables figurent dans d’autres lois canadiennes sur les sociétés par actions. Le paragraphe 124(1) permet (mais n’exige pas) d’indemniser à l’égard des frais (qui comprennent les honoraires de conseillers juridiques) ainsi que des jugements et des sommes versées pour transiger sur des actions intentées par des tiers (c.-à-d. des actions non intentées par la société ou pour son compte) si la norme applicable est respectée. Le paragraphe 124(4) permet (mais n’exige pas), avec l’approbation du tribunal, d’indemniser et d’avancer des frais (qui comprennent les honoraires de conseillers juridiques) ainsi que des jugements et des sommes versées pour régler des actions indirectes (c.-à-d. des actions intentées par la société ou pour son compte) si la norme applicable est respectée. Par conséquent, l’article 124 établit une distinction fondamentale entre les actions de tiers et les actions indirectes. Le paragraphe 124(3) énonce les conditions à respecter pour que l’i...