Introduction. Cahier des Charges applicable aux prestations : de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication d’ingénierie et de construction de lignes sous-marines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément : des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage. des référentiels fixant les dispositions constructives devant être respectées par tout nouvel ouvrage HTB de RTE.
Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les parties, en matière d’avis d’événements environnementaux.
Introduction. Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (xxx.xxxx.xxx) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet. Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.
Introduction. Ce contrat type est applicable entre RECUPEL asbl et le Cocontractant, tel qu'identifié dans la déclaration de consentement avec le "Contrat type entre Recupel et distributeur 2022 09_V1". Les deux contractants sont ci-après dénommés les Parties. Il est conclu par la signature des deux Parties de la déclaration de consentement susmentionnée. CONSIDÉRANT QUE
Introduction. Présente les codes et les lois applicables régissant les Conditions de service, les droits et les obligations du client et de Hydro One, et le processus de résolution des différends.
Introduction. The terms and conditions of this Agreement apply to the licensing of Software and the provision of Maintenance by MSC to Customer hereunder. From time to time, Software licenses and/or Maintenance may be acquired under this Agreement by one or more mutually agreed Order Schedule referencing this Agreement. Each mutually agreed upon Order Schedule shall be attached hereto and become an integral part of this Agreement.
Introduction. 2.1.1 Le présent contrat cadre est régi par les conditions générales en vigueur de l’Etat de Vaud en matière de technologie de l'information et de la communication (TIC), sauf disposition divergente contenue dans ce contrat cadre ou dans un contrat spécifique y relatif.
2.1.2 Les conditions générales applicables de l’Etat de Vaud en matière de TIC sont annexées au présent contrat cadre, subsidiairement à un contrat spécifique y relatif, et font partie intégrante du contrat entre l’Etat de Vaud et le fournisseur.
2.1.3 Le présent contrat cadre constitue le fondement contractuel entre le client et le fournisseur pour tout projet futur portant sur la fourniture de prestations de maintenance et/ou de support portant sur des équipements TIC.
2.1.4 Les termes et conditions par projet sont définis dans un contrat spécifique de
2.1.5 Le présent contrat cadre n’impliquant à lui seul aucune obligation de nature pécuniaire, les montants figurant sur chaque contrat spécifique sont seuls pertinents pour déterminer si les règles relatives à l’attribution des marchés publics au sens de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP) trouvent application.
Introduction. Afin d'obtenir des confirmations bancaires standard pour l’entité contrôlée, il est recommandé au réviseur d'entreprises de se référer à l'accord-cadre conclu entre l'Institut des Reviseurs d'Entreprises (IRE) et l'Association belge des Banques et des Sociétés de bourse (ABB, une des associations constitutives de Febelfin). Conformément au Code des sociétés et des associations (art. 3:68 §1), les réviseurs d’entreprises (en leur qualité de commissaires) « requérir de l'organe d'administration qu'il demande à des tiers la confirmation du montant de leurs créances, dettes et autres relations avec la société contrôlée ». La demande de confirmation standard doit être adressée à la banque par l’entité contrôlée, sauf si une autre procédure a été acceptée par la banque et le client et le réviseur d’entreprises (par ex. via Xxxxxxxxxxxx.xxx). La demande sera adressée par l’entité contrôlée (et non par compte) au siège social de la banque. Le point 2 « Demande de l’entité contrôlée » ci-après fournit des guidances sur les éléments principaux à reprendre dans la demande de l’entité contrôlée. Le réviseur d’entreprises veillera à ce que les confirmations bancaires standard qu’il souhaite obtenir concernent tant les banquiers ordinaires de l'entité contrôlée que les établissements de crédit avec lesquels des transactions ne sont effectuées qu’occasionnellement. La date spécifiée pour laquelle la confirmation bancaire standard est demandée correspond normalement à la date du bilan ou à une date en fin de mois. Compte tenu de l’accord-cadre conclu entre l’IRE et l’ABB (Febelfin), il n'est plus nécessaire d’envoyer le questionnaire mentionné ci-après à la banque concernée. Par conséquent, la demande officielle de confirmation bancaire standard seule suffira. La banque envoie sa réponse directement au réviseur d'entreprises (éventuellement avec copie envoyée à l’entité) via un canal sécurisé, comme par exemple via un email TLS conforme. Lorsque la banque ne dispose pas des données de l’entité concernée pour un point spécifique du questionnaire standard, elle indiquera « non applicable » ou « néant ». Des confirmations complémentaires concernant des informations spécifiques qui ne sont pas communiquées par la confirmation bancaire standard, peuvent toutefois être obtenues séparément auprès de la banque.
Introduction. Depuis quelques décennies, l’évolution de l’environnement socioéconomique a été marquée par la réduction des superficies agricoles, d’où une demande alimentaire accrue. La stagnation des rendements soulève la question de la durabilité et la dynamique de développement agricole (X. Xxxxxxxxx et al., 2006, p. 567). L’extension du domaine aménagé constitue une des orientations pour la poursuite de la croissance agricole et pour assurer le devenir des exploitations agricoles familiales. Mais, étant donné que les paysans n’ont plus la possibilité de l’extension, ils privilégient la diversification des cultures. Cette diversification des activités de production constitue l’une des stratégies de minimisation des risques économiques (X. Xxxxx et al., 2005, p. 268 ; X. Xxxxxxxxx Tantely et J.-F. Bélières, 2015, p. 70 ; X. Xxxxxxxx et al., 2017, p. 215). De plus, la forte concentration humaine et le problème de pâturage accentuent la pression sur les ressources naturelles. Celle-ci oblige les paysans à adopter des systèmes de cultures associées sur des petites superficies et d’améliorer le rendement. Les exploitations agricoles s’adaptent ainsi à leur environnement en combinant les activités à des degrés divers. La combinaison de ces activités (X. Xxxxxxx et al., 2001, p. 92) est perçue comme un facteur d’adaptation des populations face à la variabilité climatique. Cependant, les pratiques telles que la jachère et l’apport de la fumure organique ne suffisent pas toujours pour relever la fertilité des sols. La seule alternative est l’intensification de la sensibilisation en faveur d’une agriculture intensive et la nécessité de protéger et de sauvegarder les ressources DES AMÉNAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES DE LA COMMUNE URBAINE DE KONNI (NIGER) naturelles face à la pression anthropique et au changement climatique (X. Xxxxxxx et al., 2014, p. 4 ; L. Xxxxx, 2007, p. 122). En plus, les producteurs pratiquent d’autres activités économiques pour faire face au problème de disponibilité des ressources en terre en rapport avec l’accroissement urbain. C’est ainsi que certains producteurs évoquent la nécessité d’une sécurisation des terres agricoles surtout aux alentours des grandes villes. Ceci devient important surtout avec l’évolution du marché foncier (X. Xxxxx Xxxxx et al., 2010, p. 40 ; MCC, 2018, p. 45 ; X. Xxxxxx Xxxx, 2012). Le foncier aménagé de la commune urbaine de Konni manque de titre foncier pour le protéger contre toute tentative de morcellement ou de vente (ONAHA, 20...
Introduction. Le présent contrat de convergence et de transformation (CCT) de la Guyane est la déclinaison opérationnelle, pour la période allant de 2019 à 2022, des engagements pris conjointement par l’État, la Collectivité Territoriale de Guyane, la communauté de communes de l’Est guyanais, la communauté d’agglomération du Centre Littoral, la communauté de communes des Savanes ainsi que la communauté de communes de l’Ouest guyanais. Il s’agit de la première contractualisation entre ces six partenaires dans le cadre du futur Plan de convergence et de transformation de la Guyane 2019-2028. Le Plan de convergence est un document-cadre prévu par la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite « loi EROM », promulguée le 28 février 2017. Cette loi résulte de constats partagés quant aux difficultés économiques et sociales que connaissent les territoires ultra-marins. Elle vise donc la mise en œuvre d'un droit à l’égalité réelle pour ces territoires. L’article premier de la loi précise la teneur de ce droit. Il s’agit de « résorber les écarts de développement en matière économique, sociale, sanitaire, de protection et de valorisation environnementale » entre l’Hexagone et les Outre-mer et « de réduire les écarts de niveaux de vie et de revenus constatés au sein de chacun d’entre eux » . Parmi les mesures phares déclinées par la loi EROM pour atteindre ces objectifs, les plans et contrats de convergence sont fondamentaux puisque ce sont les instruments de mise en œuvre opérationnelle de cette loi. Ils doivent être le fruit d'un travail de co-construction entre l’État et les cosignataires. Pour la Guyane, les cinq cosignataires sont la CTG ainsi que les quatre établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, le premier Plan de convergence et de transformation de la Guyane concernera la décennie à venir. La première contractualisation multipartite destinée à entériner la mise en œuvre opérationnelle des grandes orientations définies dans ledit plan concerne la période s’étalant de 2019 à 2022 soit une période de 4 années. A l’issue de cette première phase, un bilan partagé et l’analyse de l’évolution des indicateurs choisis permettra de définir les actions à prioriser dans le cadre de la contractualisation suivantes.