Common use of La cOncLuSiOn et La duRée de vOtRe adhéSiOn Clause in Contracts

La cOncLuSiOn et La duRée de vOtRe adhéSiOn. 4.1 - La conclusion, la date d’effet, la durée et le renouvellement de l’adhésion L’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent et l’Assureur et l’Assureur peut dès lors en poursuivre l’exécution.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurance-chomage-dirigeant.fr

La cOncLuSiOn et La duRée de vOtRe adhéSiOn. 4.1 - La conclusion, la date d’effet, la durée et le renouvellement de l’adhésion votre adhésion L’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent et l’Assureur et l’Assureur peut dès lors en poursuivre l’exécutionl’Assureur. La date de conclusion est indiquée au certificat d’adhésion.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurance-chomage-dirigeant.fr

La cOncLuSiOn et La duRée de vOtRe adhéSiOn. 4.1 - La conclusion, la date d’effet, la durée et le renouvellement de l’adhésion votre adhésion. L’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent et l’Assureur et l’Assureur peut dès lors en poursuivre l’exécutionl’Assureur. La date de conclusion est indiquée au Certificat d’Adhésion.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurance-chomage-dirigeant.fr

La cOncLuSiOn et La duRée de vOtRe adhéSiOn. 4.1 - La conclusion, la date d’effet, la durée et le renouvellement de l’adhésion votre adhésion L’adhésion est conclue par l’accord entre l’Adhérent l’adhérent et l’Assureur et l’Assureur peut dès lors en poursuivre l’exécutionl’assureur. La date de conclusion est indiquée au certificat d’adhésion.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurance-chomage-dirigeant.fr