LE DEPOT DES TITRES EN SURETE Clauses Exemplaires

LE DEPOT DES TITRES EN SURETE. Les titres de la Societe sont deposes en garde chez un ou plusieurs banquiers, compagnies de fiducie ou autres institutions financieres au Canada, aux Etats-Unis d'Amerique ou ailleurs qui sont choisis par le conseil d'administration. Tous les titres ainsi deposes peuvent etre retires, a l'occasion, mais seulement sur l'ordre ecrit de la Societe, signe par l'administrateur, le dirigeant ou le representant, ou les administrateurs, les dirigeants ou representants et de la maniere que le conseil d'administration determine, a l'occasion, par voie de resolution. Cette autorisation peut etre generale ou se limiter a un cas particulier. Toute institution financiere qui a ete ainsi choisie comme gardienne par le conseil d'administration est entierement protegee en agissant conformement aux directives du conseil d'administration et n'est en aucune circonstance responsable de la facon dont on dispose des titres ainsi retires de depot ou de leur produit.