LES RESTRICTIONS AFFECTANT LES VALEURS MOBILIERES ET LES ACTIONNAIRES Clauses Exemplaires

LES RESTRICTIONS AFFECTANT LES VALEURS MOBILIERES ET LES ACTIONNAIRES. Les valeurs mobilieres et les actionnaires de la Societe sont sujets aux restrictions, s'il en est, qui sont stipulees ou pourront l'etre a leur egard dans les statuts de la Societe.