LE DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES. Dès lors que le dossier de l’Assuré est complet, son indemnisation intervient dans les 10 jours suivant l’accord intervenu entre l’Assureur et l’Assuré, ou la décision judiciaire exécutoire.
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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance
LE DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES. Dès lors que le dossier de l’Assuré est complet, son indemnisation intervient dans les 10 jours suivant l’accord intervenu entre l’Assureur et l’Assuré, l’Assuré ou la décision judiciaire exécutoire.
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