Common use of LE MEDECIN COORDONNATEUR Clause in Contracts

LE MEDECIN COORDONNATEUR. Conformément aux dispositions en vigueur, tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit recruter un médecin coordonnateur. Ce dernier a une mission d’organisation médicale au sein des services. ⮚ Le projet de soins Le médecin est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de soins du résident en collaboration avec l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire. Il assure la coordination avec les professionnels de santé chargés de la réalisation des soins auprès des résidents. ⮚ L’organisation de la permanence des soins Le médecin, en lien avec le Directeur et les autorités compétentes, doit s’assurer qu’il existe une réponse aux besoins médicaux des résidents, sous la forme d’une permanence des soins y compris la nuit et le week-end. ⮚ L’admission Le médecin donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement. ⮚ L’évaluation des soins o Le dossier patient : le médecin élabore le dossier conformément aux règles du Code de la santé publique. Il contient au moins : - les données sur les motifs d’entrée et éventuellement de sortie, - les pathologies, - le niveau de dépendance, - les comptes rendus d’hospitalisation. Il est communicable selon les règles prévues par le Code de la santé publique. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance. o Il évalue et valide la dépendance du résident et ses besoins en soins requis à l’aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l’article 46 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Ces évaluations donnent lieu à un traitement informatique garantissant la confidentialité des informations nominatives. o Le médecin ou un de ses collègues participe à la COMEDIMS (Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles), présidée par le pharmacien du CHR d’Orléans. Cette commission élabore le livret du médicament et sélectionne les dispositifs médicaux utilisables dans l’établissement. o Le rapport médical annuel d’activité : le médecin le rédige chaque année ; il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soin au sein du Pôle Personnes âgées. o L’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes. o Donne son avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre des conventions conclues avec d’autres établissements de santé dans le cadre de la continuité des soins et d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. o Il collabore à la mise en place d’un réseau gérontologique coordonné.

LE MEDECIN COORDONNATEUR. Conformément aux dispositions en vigueur, tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit recruter un médecin coordonnateur. Ce dernier a une mission d’organisation médicale au sein des services. ⮚ Le projet de soins Le médecin coordonnateur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre chargé :  du projet de soins du résident : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en collaboration avec l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaireœuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé chargés libéraux, établissements de la réalisation des soins auprès des résidents. ⮚ L’organisation santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile,…  de l’organisation de la permanence des soins Le médecin: le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, en lien avec le Directeur et les autorités compétentescas échéant, doit s’assurer qu’il existe une réponse aux besoins médicaux des résidents, sous la forme d’une connaissance liées au dispositif de permanence des soins y compris prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la nuit et le week-end. ⮚ L’admission Le médecin santé publique ;  des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement. ⮚ L’évaluation l’établissement ;  de l’évaluation des soins o Le :  le dossier patient : médical est élaboré par le médecin élabore le coordonnateur. Ce dossier conformément aux règles du Code de la santé publique. Il contient au moins : - les minimum des données sur les motifs d’entrée et éventuellement de sortie, - les pathologies, - le niveau de la dépendance, - les comptes rendus d’hospitalisation. Il  le dossier de soins infirmiers est communicable selon les règles prévues élaboré par le Code cadre de la santé publiqueou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance. o Il évalue et valide la dépendance du résident et ses besoins en soins requis à l’aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III ;  de l’article 46 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Ces évaluations donnent lieu à un traitement informatique garantissant la confidentialité des informations nominatives. o Le médecin ou un de ses collègues participe à la COMEDIMS (Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles), présidée par le pharmacien du CHR d’Orléans. Cette commission élabore le livret du médicament et sélectionne les dispositifs médicaux utilisables dans l’établissement. o Le rapport médical annuel d’activité : le médecin le rédige chaque année ; il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soin au sein du Pôle Personnes âgées. o L’information l’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes. o Donne son avis sur le contenu généralistes et participe à la mise en œuvre spécialistes, des conventions conclues avec d’autres établissements de santé dans le cadre de la continuité des soins et d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. o Il collabore à la mise en place d’un réseau gérontologique coordonnépersonnels paramédicaux libéraux ou salariés.

LE MEDECIN COORDONNATEUR. Conformément aux dispositions en vigueur, tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit recruter un médecin coordonnateur. Ce dernier a une mission d’organisation médicale au sein des services. ⮚ ➢ Le projet de soins Le médecin est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de soins du résident en collaboration avec l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire. Il assure la coordination avec les professionnels de santé chargés de la réalisation des soins auprès des résidents. ⮚ ➢ L’organisation de la permanence des soins Le médecin, en lien avec le Directeur et les autorités compétentes, doit s’assurer qu’il existe une réponse aux besoins médicaux des résidents, sous la forme d’une permanence des soins y compris la nuit et le week-end. ⮚ ➢ L’admission Le médecin donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement. ⮚ ➢ L’évaluation des soins o Le dossier patient : le médecin élabore le dossier conformément aux règles du Code de la santé publique. Il contient au moins : - les données sur les motifs d’entrée et éventuellement de sortie, - les pathologies, - le niveau de dépendance, - les comptes rendus d’hospitalisation. Il est communicable selon les règles prévues par le Code de la santé publique. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance. o Il évalue et valide la dépendance du résident et ses besoins en soins requis à l’aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l’article 46 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Ces évaluations donnent lieu à un traitement informatique garantissant la confidentialité des informations nominatives. o Le médecin ou un de ses collègues participe à la COMEDIMS (Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles), présidée par le pharmacien du CHR d’Orléans. Cette commission élabore le livret du médicament et sélectionne les dispositifs médicaux utilisables dans l’établissement. o Le rapport médical annuel d’activité : le médecin le rédige chaque année ; il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soin au sein du Pôle Personnes âgées. o L’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes. o Donne son avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre des conventions conclues avec d’autres établissements de santé dans le cadre de la continuité des soins et d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. o Il collabore à la mise en place d’un réseau gérontologique coordonné.

LE MEDECIN COORDONNATEUR. Conformément aux dispositions en vigueur, tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit recruter un médecin coordonnateur. Ce dernier a une mission d’organisation médicale au sein des services. ⮚ Le projet de soins Le médecin est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de soins du résident en collaboration avec l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire. Il assure la coordination avec les professionnels de santé chargés de la réalisation des soins auprès des résidents. Le médecin peut être amené à utiliser la télémédecine. La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique. Les actes de télémédecine sont de plusieurs natures : - la téléconsultation, - la téléexpertise, - la télésurveillance, - la téléassistance médicale, La mise en œuvre de la télémédecine est subordonnée au consentement libre et éclairé du résident, à l’identification des intervenants à l’acte et à un suivi inscrit dans le dossier médical du résident. Sauf dispositions contraires, les actes de télémédecine sont pris en charge par l’assurance maladie. ⮚ L’organisation de la permanence des soins Le médecin, en lien avec le Directeur et les autorités compétentes, doit s’assurer qu’il existe une réponse aux besoins médicaux des résidents, sous la forme d’une permanence des soins y compris la nuit et le week-end. ⮚ L’admission Le médecin donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement. ⮚ L’évaluation des soins o Le dossier patient : le médecin élabore le dossier conformément aux règles du Code de la santé publique. Il contient au moins : - les données sur les motifs d’entrée et éventuellement de sortie, - les pathologies, - le niveau de dépendance, - les comptes rendus d’hospitalisation. Il est communicable selon les règles prévues par le Code de la santé publique. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance. o Il évalue et valide la dépendance du résident et ses besoins en soins requis à l’aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l’article 46 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Ces évaluations donnent lieu à un traitement informatique garantissant la confidentialité des informations nominatives. o Le médecin ou un de ses collègues participe à la COMEDIMS (Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles), présidée par le pharmacien du CHR d’Orléans. Cette commission élabore le livret du médicament et sélectionne les dispositifs médicaux utilisables dans l’établissement. o Le rapport médical annuel d’activité : le médecin le rédige chaque année ; il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soin au sein du Pôle Personnes âgées. o L’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes. o Donne son avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre des conventions conclues avec d’autres établissements de santé dans le cadre de la continuité des soins et d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. o Il collabore à la mise en place d’un réseau gérontologique coordonné.