LES DEFINITIONS. LE BENEFICIAIRE, L’ASSURE OU VOUS : Les particuliers, personnes physiques, adhérents du Souscripteur ainsi que leur(s) descendant(s) autistes et leur(s) descendant(s) souffrant de troubles envahissants du développement (TED) dont l’adhérent exerce la tutelle ou la curatelle à titre gratuit, à jour du paiement des cotisations et dûment désignés à l’Assureur.
LES DEFINITIONS. VOUS ou le BENEFICIAIRE(*) : le sociétaire de la MFA adhérent au Contrat et/ou son conjoint, concubin ou toute personne liée à lui par un pacte civil de solidarité (PACS) et ses enfants fiscalement à charge, sauf dispositions dérogatoires prévues dans les présentes conditions générales. Le TIERS(*) ou AUTRUI(*) : toute personne étrangère au Contrat. Le LITIGE(*) ou le DIFFÉREND(*) : une situation conflictuelle garantie Vous opposant à un Tiers causée par un désaccord, un évènement préjudiciable ou un acte répréhensible Vous conduisant à faire valoir un droit contesté, à résister à une prétention ou à Vous défendre devant une juridiction ; POUR ETRE COUVERT PAR LE CONTRAT, LE LITIGE OU DIFFEREND DOIT ETRE SURVENU ET DECLARE PENDANT LA DUREE DE VOTRE ADHESION. Le SINISTRE(*) : le refus qui est opposé à une réclamation dont Vous êtes l’auteur ou le destinataire (Article L127-2-1 du Code des Assurances).
LES DEFINITIONS. L’ASSUREUR : CFDP Assurances - S.A. au capital de 1 600 000 € / RCS 958 506 156 B/ Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social 0 Xxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx – 00000 XXXX
LES DEFINITIONS. LES BENEFICIAIRES OU VOUS : L’adhérent, personne physique résidant en France ou en Principauté de Monaco, désigné au bulletin d’adhésion, ainsi que son conjoint non séparé de corps, ou son concubin notoire ou la personne avec laquelle il a contracté un pacte civil de solidarité, leurs enfants mineurs et leurs enfants majeurs à charge au sens fiscal.
LES DEFINITIONS. L’ASSUREUR : CFDP Assurances - S.A. au capital de 1 600 000 € / RCS 958 506 156 B/ Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social Immeuble l’Europe, 00 xxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX de courtage d’assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro 352 720 791 et au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 034 703.
LES DEFINITIONS. On entend par : Le Souscripteur : YOLAW, SAS ( société éditrice du site xxxxxxxxxx.xx) au capital de 11051,85 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753892926 ayant son siège social 0 xxx xx Xxxxxxx,00000 XXXXX, garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances – enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre des Intermédiaires en Assurance (xxx.xxxxx.xx) sous le numéro 16005304 – Entreprise soumise au contrôle de l’ACPR.
LES DEFINITIONS. LE TIERS : Toute personne étrangère au Contrat.
LES DEFINITIONS. L’ASSUREUR : CFDP Assurances - S.A. au capital de 1 600 000 € / RCS 958 506 156 B/ Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social Immeuble l’Europe, 00 xxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX. LE SOUSCRIPTEUR : ADEXONE (TOP ASSMAT), Société A Responsabilité Limitée Unipersonnel au capital de 1.000 €, ayant son siège social 00 xxx Xxxxxx – 00000 XX
LES DEFINITIONS. LE BENEFICIAIRE, L’ASSURE OU VOUS : Le Souscripteur et tous ses adhérents, à jour du paiement de leurs cotisations et dûment désignés à l’Assureur.
LES DEFINITIONS. La garantie a pour objet le versement d’une indemnité au bénéficiaire de la garantie, client d’un acheteur, agent immobilier du groupe ORPI, adhérent à la convention, lors d’un évènement garanti conformément aux articles 2 et 4 de la présente convention. Le présent contrat est par le Code des Assurances.