LES DEFINITIONS Clauses Exemplaires
LES DEFINITIONS. VOUS ou le BENEFICIAIRE(*) : le sociétaire du Souscripteur adhérent au Contrat et/ou toutes personnes désignées aux conditions particulières du contrat d’assurance multirisques « Automobile » conclu auprès du Souscripteur. Le TIERS(*) ou AUTRUI(*) : toute personne étrangère au Contrat. Le LITIGE(*) ou le DIFFÉREND(*) : une situation conflictuelle garantie Vous opposant à un Tiers causée par un désaccord, un évènement préjudiciable ou un acte répréhensible vous conduisant à faire valoir un droit contesté, à résister à une prétention ou à vous défendre devant une juridiction ; POUR ÊTRE COUVERT PAR LE CONTRAT, LE LITIGE OU LE DIFFÉREND DOIT ÊTRE SURVENU PENDANT LA DURÉE DE VOTRE ADHÉSION. Le SINISTRE(*) : le refus qui est opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire (article L127-2-1 du Code des Assurances). (*) Pour mieux identifier les termes à valeur contractuelle, ils seront employés avec une majuscule dans les présentes conditions générales.
LES DEFINITIONS. LE BENEFICIAIRE OU VOUS : Les particuliers, personnes physiques, adhérents du Souscripteur ainsi que leur(s) descendant(s) autistes et leur(s) descendant(s) souffrant de troubles envahissants du développement (TED) dont l’adhérent exerce la tutelle ou la curatelle à titre gratuit, à jour du paiement des cotisations et dûment désignés à l’Assureur.
LES DEFINITIONS. L’ASSUREUR : CFDP Assurances - S.A. au capital de 1 600 000 € / RCS 958 506 156 B/ Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇
LES DEFINITIONS. LE BENEFICIAIRE, L’ASSURE OU VOUS : Le Souscripteur et tous ses adhérents, à jour du paiement de leurs cotisations et dûment désignés à l’Assureur.
LES DEFINITIONS. On entend par : Le Souscripteur : YOLAW, SAS ( société éditrice du site ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇) au capital de 11051,85 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753892926 ayant son siège social ▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇,▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances – enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre des Intermédiaires en Assurance (▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇) sous le numéro 16005304 – Entreprise soumise au contrôle de l’ACPR.
LES DEFINITIONS. La garantie a pour objet le versement d’une indemnité au bénéficiaire de la garantie, client d’un acheteur, agent immobilier du groupe ORPI, adhérent à la convention, lors d’un évènement garanti conformément aux articles 2 et 4 de la présente convention. Le présent contrat est par le Code des Assurances.
LES DEFINITIONS. L’ASSUREUR : CFDP Assurances - S.A. au capital de 1 600 000 € / RCS 958 506 156 B/ Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social Immeuble l’Europe, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ de courtage d’assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro 352 720 791 et au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 034 703.
LES DEFINITIONS. LE TIERS : Toute personne étrangère au Contrat.
LES DEFINITIONS. LES BENEFICIAIRES OU VOUS : L’adhérent, personne physique résidant en France ou en Principauté de Monaco, désigné au bulletin d’adhésion, ainsi que son conjoint non séparé de corps, ou son concubin notoire ou la personne avec laquelle il a contracté un pacte civil de solidarité, leurs enfants mineurs et leurs enfants majeurs à charge au sens fiscal.
LES DEFINITIONS. LE BENEFICIAIRE, L’ASSURE OU VOUS : Les professionnels, clients de l’Intermédiaire, ayant volontairement adhéré au Contrat, à jour du paiement des cotisations et dûment désignés à l’Assureur.