LES PRESTATIONS Clauses Exemplaires

LES PRESTATIONS. Sous peine de suspension des garanties, vous devez nous adresser dans les délais fixés, les justificatifs que nous vous demandons cités dans les articles 5.1 à 5.3 ci dessous.
LES PRESTATIONS. Les prestations d’assistance juridique par téléphone ainsi que la gestion amiable du Litige sont assurées par le Cabinet GAFTARNIK LE DOUARIN & ASSOCIES, ci-après désigné le GESTIONNAIRE.
LES PRESTATIONS. L’établissement assure dès votre admission les prestations suivantes : L’hébergement en chambre individuelle, l’accompagnement et l’aide quotidienne, l’entretien du linge, la restauration, les soins et l’animation. Les modalités générales de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement. Tout changement doit faire l’objet d’un avenant signé et annexé au présent contrat.
LES PRESTATIONS. En cas de panne, MONDIAL ASSISTANCE prend en charge les frais de dépannage selon les modalités suivantes : Le réparateur mandaté par MONDIAL ASSISTANCE intervient à votre domicile dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant votre appel (selon vos disponibilités). L’horaire d’intervention est défini avec vous par tranches de deux heures. Ce réparateur établit un diagnostic de la panne (origine de la panne, appareil réparable ou non, sur place ou non) et effectue la réparation lorsqu’elle peut être faite sur place ou emporte l’appareil pour réparation en atelier en indiquant la durée prévisible de la réparation. Dans tous les cas, la réparation est assortie d’une garantie de 3 mois couvrant le déplacement, les pièces et la main-d’œuvre. En cas de panne d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave- vaisselle, d’un lave-linge ou d’un téléviseur, nous vous installons un appareil de remplacement, si vous en faites la demande et sous réserve de la disponibilité d’un appareil de prêt, dans les cas suivants : - la réparation sur place ne peut être effectuée immédiatement ou ne peut être effectuée qu’en atelier ; - la durée prévisible de l’indisponibilité de l’appareil excède 48 heures. Le prêt d’un appareil de remplacement est soumis à la remise d’un chèque de caution de 300 euros, non encaissé et restitué dans un délai de 2 jours ouvrés après le retour de votre appareil réparé. Après la réparation en atelier, nous vous contactons pour relivrer l’appareil réparé. Le réparateur mandaté par MONDIAL ASSISTANCE précise l’heure de son passage par tranches de deux heures le matin ou l’après-midi selon le cas. Dans tous les cas, la réparation est assortie d’une garantie de 3 mois couvrant le déplacement, les pièces et la main-d’œuvre. Une proposition de choix d’appareils de remplacement est faite, sur présentation de la facture d’origine, lorsque l’Appareil garanti est techniquement ou économiquement irréparable. MONDIAL ASSISTANCE s’engage à proposer deux appareils aux caractéristiques techniques équivalents à l’appareil hors service et non réparables, au bénéficiaire. L’appareil de remplacement, la livraison et l’installation sont gratuits pour le Client. Dans le cas d’un produit haut de gamme, rare ou spécifique (réfrigérateur US par ex, four Godin, marque BOSE), que le magasin n’est pas en mesure de remplacer, le Bénéficiaire procédera au nouvel achat. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE remboursera au Bénéficiaire les frais de remplacement sur présentation de la facture...
LES PRESTATIONS. Sous peine de suspension des garanties, vous devez nous adresser dans les délais fixés, tous les justificatifs que nous vous demandons.
LES PRESTATIONS. La garantie s’exerce pour les déplacements privés et professionnels sans franchise kilométrique. Nous organisons et prenons en charge la mise à disposition d’un véhicule de remplacement : • pendant une durée maximale de trente jours consécutifs Lorsque le véhicule volé : - est retrouvé, le bénéficiaire doit nous en informer et nous adresser le procès-verbal du véhicule retrouvé. Si le bénéficiaire ne nous prévient pas, les journées de mise à disposition du véhicule de remplacement lui seront refacturées à partir de la date à laquelle le véhicule aura été retrouvé.
LES PRESTATIONS. La garantie s’exerce pour les déplacements privés et professionnels sans franchise kilométrique. Les séjours et voyages hors de France supérieurs à 90 jours consécutifs ne sont pas garantis. La prestation s’exerce dans les pays qui figurent sur la carte internationale d’assurance automobile en vigueur et pour lesquels les « lettres indicatives de nationalité » ne sont pas rayées. - en cas de vol de véhicule, après déclaration et si le véhicule n’est pas retrouvé dans les 24 heures, - ou, en cas d’incendie entraînant la perte totale du véhicule. - est retrouvé, le bénéficiaire doit nous en informer et nous adresser le procès-verbal du véhicule retrouvé. Si le bénéficiaire ne nous prévient pas, les journées de mise à disposition du véhicule de remplacement lui seront refacturées à partir de la date à laquelle le véhicule aura été retrouvé, - est retrouvé non roulant, il est alors assimilé à un véhicule accidenté et immobilisé sur le lieu de l’accident. Le prêt d’un véhicule de remplacement est alors interrompu au titre du vol et accordé pour une durée de dix jours consécutifs au titre de l’accident matériel à compter du jour où il a été retrouvé. Cas particuliers des ensembles routiers :
LES PRESTATIONS. Nous nous déplaçons à votre domicile pour une ou plusieurs visites par jour d’une durée moyenne de 45 minutes. Elles consistent à : - vérifier la santé de votre animal. - à lui prodiguer si nécessaires des soins - vérifier la gamelle d'eau. - distribuer la nourriture. - nettoyer la litière ou les éventuels oublis. - sortir et à distraire votre animal (caresses, jeux, promenades). - avant de partir, nous vérifions que votre animal n'ait accès qu'aux pièces autorisées.
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