Common use of Licence « Prêt Clause in Contracts

Licence « Prêt. signifie une licence du Logiciel concédée au Client, au choix de SISW, sur une base temporaire ne dépassant pas 90 jours, afin de fournir au Client une solution de contournement temporaire telle que prévue par les obligations de maintenance de SISW en vertu de l’article 3 ci-dessous.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat De Licence d'Utilisateur Final, Contrat De Licence d'Utilisateur Final, Contrat De Licence d'Utilisateur Final