Common use of Lien entre les Clauses contractuelles types et le Contrat Clause in Contracts

Lien entre les Clauses contractuelles types et le Contrat. Rien dans le Contrat ne saurait être interprété comme prévalant sur une clause divergente des Clauses contractuelles types. Afin d’éviter toute incertitude, il est précisé que lorsque le présent DPA prévoit des dispositions supplémentaires sur les règles liées aux audits et aux Sous-traitants ultérieurs dans les articles 5 et 6, de telles dispositions s'appliquent également aux Clauses contractuelles types.

Lien entre les Clauses contractuelles types et le Contrat. Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme prévalant sur une clause divergente des Clauses contractuelles types. Afin d’éviter toute incertitudePour ne laisser subsister aucun doute, il est précisé que lorsque le présent DPA prévoit des dispositions supplémentaires apporte davantage de spécifications sur les règles liées aux audits vérifications et aux Sous-traitants ultérieurs dans les articles Sections 5 et 6, de telles dispositions lesdites spécifications s'appliquent également en relation aux Clauses contractuelles types.

Lien entre les Clauses contractuelles types et le Contrat. Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme prévalant sur une clause divergente des Clauses contractuelles types. Afin d’éviter toute incertitudePour ne laisser subsister aucun doute, il est précisé que lorsque le présent DPA prévoit des dispositions supplémentaires apporte davantage de spécifications sur les règles liées aux audits et aux Sous-traitants ultérieurs dans les articles 5 et 6, de telles dispositions lesdites spécifications s'appliquent également en relation aux Clauses contractuelles types.