CESSION DU CONTRAT. Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.
CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties ne pourra céder tout ou partie du présent contrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partie.
CESSION DU CONTRAT. Sauf stipulation contraire, le maître d'ouvrage s'engage avec l'architecte pour la totalité de l'opération décrite aux conditions particulières. Le maître d'ouvrage s'interdit de céder l'un quelconque de ses droits à construire et, notamment, de transférer le permis de construire au bénéfice d'un tiers : avant reprise du présent contrat par toute personne physique ou morale appelée à se substituer au maître d'ouvrage et acceptée par l'architecte ou à défaut d'une telle reprise, avant règlement des honoraires et indemnités dus à l'architecte conformément à l'article G 9.1 ci-après.
CESSION DU CONTRAT. Le présent Contrat est conclu en considération de la personne du Partenaire, de ses actionnaires majoritaires et de ses dirigeants. En conséquence, le Contrat est incessible et intransmissible sans l’accord préalable écrit de RCD. Il ne pourra pas faire l’objet de cession ou de transfert, que cette cession ou ce transfert soit partiel ou total, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit, incluant notamment la mise en location gérance, la sous-licence des droits du Partenaire au titre du Contrat, les opérations de transfert par le biais d’une opération entraînant transmission universelle ou à titre universel de patrimoine, que ce soit par voie de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions, de dissolution-confusion, d’héritage ou autrement. De même, compte tenu de l’intuitu personae du Contrat, toute modification dans le capital du Partenaire ou des personnes le contrôlant ou encore dans la personne même des dirigeants ou actionnaires le contrôlant au sens de l’article L 233-3 du code de commerce devra être notifiée à RCD, qui aura alors la faculté de résilier par anticipation le Contrat, sans versement d’indemnité. La demande d'agrément devra être notifiée par le Partenaire à RCD par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette notification devra informer RCD des conditions précises de la cession projetée ou de l’évènement affectant le Contrat ou le contrôle du Partenaire. Cette obligation d'agrément par RCD s'inscrit dans le cadre du libre droit pour RCD de choisir les licenciés qui, sous la Marque, doivent préserver la qualité et la réputation de l'ensemble du Réseau CAPdouleur. RCD devra, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande d'agrément, examiner la portée de la modification ou le successeur présenté au regard des exigences de l'activité faisant l'objet de ce Contrat. A défaut de réponse dans ce délai, également par lettre recommandée avec avis de réception, l’agrément sera réputé acquis et le Partenaire pourra librement procéder à la cession envisagée. En cas de refus d’agrément, comme en cas de défaut d’information et de notification préalable de RCD par le Partenaire, la Partenaire devra renoncer à la cession envisagée. L’agrément de RCD ne pourra, en revanche, et pour autant que les conditions ci- dessus soient remplies, être refusé sans juste motif.
CESSION DU CONTRAT. Aucun des droits et obligations découlant du présent Contrat ne peut être cédé à des tiers sans l'autorisation préalable écrite de l'autre Partie, quelle que soit la forme de la cession (fusion, scission ou apport partiel de capital, par exemple). Néanmoins, une telle autorisation n'est pas exigée pour le transfert du Contrat ou des droits de Telenet qui découlent du Contrat vers une autre société ou compagnie faisant partie de son groupe.
CESSION DU CONTRAT. La cession du Contrat par le Client devra faire l’objet de l’accord exprès, écrit et préalable du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de céder l’ensemble de ses droits et obligations au titre du Contrat.
CESSION DU CONTRAT. Le Client peut céder son Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du début du Séjour. Le Client doit en informer la Société par courriel en s’assurant de la bonne réception de celui- ci. La cession du Contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de cinquante (50) Euros dus solidairement à la Société par le cédant et le cessionnaire, tout comme le solde du prix. Un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire
CESSION DU CONTRAT. Le présent contrat ne peut, en aucun cas, faire l'objet par le Client d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux.
CESSION DU CONTRAT. 89. Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une des parties, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.
CESSION DU CONTRAT. 1. Le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux.