Common use of Lien entre les Clauses contractuelles types et le Contrat Clause in Contracts

Lien entre les Clauses contractuelles types et le Contrat. Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme prévalant sur une clause divergente des Clauses contractuelles types (2010) ou des Nouvelles clauses contractuelles types. Pour fins de clarifications, lorsque le présent DPA détaille les règles liées aux vérifications et aux Sous-traitants ultérieurs, lesdites spécifications s'appliquent également en relation avec les Clauses contractuelles types (2010) et les Nouvelles clauses contractuelles types.

Lien entre les Clauses contractuelles types et le Contrat. Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme prévalant sur une clause divergente des Clauses contractuelles types (2010) ou des Nouvelles clauses contractuelles types. Pour fins de clarifications, lorsque Lorsque le présent DPA détaille les règles liées aux vérifications audits et aux Sous-traitants ultérieurs, lesdites spécifications s'appliquent également en relation avec les Clauses contractuelles types (2010) et les Nouvelles clauses contractuelles types.