Common use of Livrables et savoir-faire Clause in Contracts

Livrables et savoir-faire. Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des Livrables réalisés pendant l’exécution du Contrat. Le Prestataire reste propriétaire des moyens, outils, inventions, méthodes ou savoir-faire préexistants, mis en œuvre ou mis au point du fait de l’exécution des Services et se réserve la possibilité d’utiliser la connaissance, les enseignements et l’expérience tirés des Services et de procéder à des prestations similaires dans le cadre de son activité, dans le respect de son obligation de confidentialité.