Common use of LOCATION DE PRODUITS Clause in Contracts

LOCATION DE PRODUITS. 12.1. Ces dispositions s’appliquent aux Produits loués, mis à la disposition du Client ou vendus, mais dont Proximus n’a pas encore reçu le paiement complet du prix. Tous ces Produits restent la propriété de Proximus durant toute la durée du Contrat ou jusqu’au moment où Proximus a reçu le paiement complet du prix pour les Produits vendus au Client. 12.2. En aucun cas le Client n’est habilité à les transférer, à les modifier, à les vendre, à les (sous-) louer, à les prêter ou à les grever d’une quelconque sûreté, ou de les mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable Proximus. 12.3. Le Client s’engage à utiliser et à garder le Produit en bon père de famille, à le maintenir en parfait état et à l’utiliser seulement à l’adresse d’installation. 12.4. Le Client sera tenu responsable de toute perte ou de tout dommage survenant aux biens de Proximus et/ou de ses Sociétés affiliées et/ou de ses fournisseurs en sa possession ou sous son contrôle ou de tout dommage provoqué par ceux-ci (sauf si cette perte ou ce dommage est totalement imputable à un acte ou une omission de Proximus). 12.5. Le Client notifiera immédiatement à Proximus tout problème relatif au Produit. 12.6. Si le Produit est installé dans un local qui ne relève pas de la propriété du Client, le Client s’engage à avertir le propriétaire par lettre recommandée du droit de propriété de Proximus avant l’installation du Produit. 12.7. En cas de saisie ou de toute autre prétention que des tiers seraient susceptibles de faire valoir sur les droits afférents au Produit, le Client est tenu de s’y opposer et d’en informer immédiatement Proximus afin que cette dernière puisse préserver ses droits. 12.8. À l’échéance du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client est tenu de restituer, en bon état et à ses frais, le Produit à Proximus dans le délai convenu entre les Parties. À défaut, Proximus facturera au Client, à sa propre discrétion, la valeur résiduelle du Produit ou aura le droit de pénétrer dans les locaux pendant les heures ouvrables pour y récupérer le Produit. Proximus n'est pas tenue de prendre en charge les frais de remise en état des locaux pouvant résulter d'une désinstallation du Produit effectuée dans des conditions normales.

LOCATION DE PRODUITS. 12.113.1. Ces dispositions s’appliquent aux Produits loués, mis à la disposition dispo- sition du Client ou vendus, mais dont Proximus Ipsys Solutions n’a pas encore en- core reçu le paiement complet du prix. Tous ces Produits restent la propriété de Proximus propriété́ d’Ipsys Solutions durant toute la durée du Contrat ou jusqu’au moment où Proximus a Ipsys Solutions aura reçu le paiement complet com- plet du prix pour les Produits vendus au Client. 12.213.2. En aucun cas le Client n’est habilité à les transférer, à les modifier, à les vendre, à les (sous-) louer, à les prêter ou à les grever d’une quelconque sûreté, ou de les mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable Proximusde Ipsys Solutions. 12.313.3. Ipsys Solutions met à disposition du Client des services de fi- nancement au travers de partenaires financiers. Les conditions générales du partenaire financier choisi par le client s’appliquent elles aussi au présent Contrat. Le Client en prend connaissance et signe celles-ci. 13.4. Le Client s’engage à utiliser et à garder le Produit en bon père de famille, à le maintenir en parfait état et à l’utiliser seulement à l’adresse d’installation. 12.413.5. Le Client sera tenu responsable de toute perte ou de tout dommage dom- mage survenant aux biens de Proximus d’Ipsys Solutions et/ou de ses Sociétés affiliées et/ou de ses fournisseurs en sa possession ou sous son contrôle ou de tout dommage provoqué par ceux-ci (sauf si cette perte ou ce dommage est totalement imputable à un acte ou une omission de Proximusd’Ipsys Solutions). 12.513.6. Le Client est tenu de s’assurer contre tous les dommages causés au matériel et contre leur perte, en ce compris, l’incendie, le van- xxxxxxx et le vol et renonce vis-à-vis d’Ipsys Solutions à toutes les primes qui lui sont versées à cet égard. 13.7. Le Client notifiera immédiatement à Proximus Ipsys Solutions tout problème relatif au Produit. 12.613.8. Si le Produit est installé installé́ dans un local qui ne relève pas de la propriété pro- priété́ du Client, le Client s’engage à avertir le propriétaire par lettre recommandée du droit de propriété de Proximus propriété́ d’Ipsys Solutions avant l’installation l’ins- tallation du Produit. 12.713.9. En cas de saisie ou de toute autre prétention que des tiers seraient susceptibles de faire valoir sur les droits afférents au Produit, le Client est tenu de s’y opposer et d’en informer immédiatement Proximus Ipsys Solutions afin que cette dernière puisse préserver ses droits. 12.813.10. À l’échéance du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client est tenu de restituer, en bon état et à ses frais, le Produit à Proximus Ipsys Solu- tions dans le délai convenu entre les Parties. À défaut, Proximus Ipsys Solu- tions facturera au Client, à sa propre discrétion, la valeur résiduelle du Produit ou aura le droit de pénétrer d’accéder dans les locaux pendant les heures Heures ouvrables pour y récupérer le Produit. Proximus n'est Ipsys Solutions n’est pas tenue de prendre en charge les frais de remise en état des locaux pouvant résulter d'une d’une désinstallation du Produit effectuée dans des conditions normales. Le Client sera tenu de dédom- mager Ipsys Solutions pour toute dégradation ou défectuosité du Produit qui ne résulte pas d’une utilisation normale, et, le cas échéant, pour toute intervention sur site, sur la base du temps et du matériel concernés.

LOCATION DE PRODUITS. 12.1. Ces dispositions s’appliquent aux Produits loués, mis à la disposition du Client ou vendus, mais dont Proximus n’a pas encore reçu le paiement complet du prix. Tous ces Produits restent la propriété de Proximus durant toute la durée du Contrat ou jusqu’au jusqu'au moment où Proximus a reçu le paiement complet du prix pour les Produits vendus au Client. 12.2. En aucun cas le Client n’est habilité à les transférer, à les modifier, à les vendre, à les (sous-) louer, à les prêter ou à les grever d’une quelconque sûreté, ou de les mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable Proximus. 12.3. Le Client s’engage à utiliser et à garder le Produit en bon père de famille, à le maintenir en parfait état et à l’utiliser seulement à l’adresse d’installation. 12.4. Le Client sera tenu responsable de toute perte ou de tout dommage survenant aux biens Produits de Proximus et/ou de ses Sociétés affiliées Filiales et/ou de ses fournisseurs en sa possession ou sous son contrôle ou de tout dommage provoqué par ceux-ci ces Produitsi (sauf si cette perte ou ce dommage est totalement imputable à un acte ou une omission de Proximus). 12.5. Le Client notifiera immédiatement à Proximus par écrit de tout problème relatif au Produit. 12.6. Si le Produit est installé dans à un local Site qui ne relève pas de la propriété du Client, le Client s’engage à avertir le propriétaire du Site par lettre recommandée du droit de propriété de Proximus avant l’installation du Produit. 12.7. En cas de saisie ou de toute autre prétention que des tiers seraient susceptibles de faire valoir sur les droits afférents au Produit, le Client est tenu de s’y opposer et d’en informer immédiatement Proximus afin que cette dernière puisse préserver ses droits. 12.8. Proximus sera en droit d'exiger à tout moment la restitution du Produit mis à la disposition du Client, qui recevra alors un Produit similaire. 12.9. À l’échéance du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client est tenu de restituer, en bon état et à ses frais, le Produit à Proximus dans le délai convenu entre les Parties. À défaut, Proximus facturera au Client, à sa propre discrétion, la valeur résiduelle du Produit ou aura le droit de pénétrer dans les locaux d’accéder le Site pendant les heures ouvrables Heures Ouvrables pour y récupérer le Produit. Proximus n'est pas tenue de prendre en charge les frais de remise en état des locaux pouvant résulter d'une désinstallation du Produit effectuée dans des conditions normales. Le Client sera tenu de dédommager Proximus pour toute dégradation ou défectuosité du Produit qui ne résulte pas d’une utilisation normale, et, le cas échéant, pour toute intervention sur site, sur la base du temps et du matériel concernés.

LOCATION DE PRODUITS. 12.1. Ces dispositions s’appliquent aux Produits loués, mis à la disposition du Client ou vendus, mais dont Proximus n’a pas encore reçu le paiement complet du prix. Tous ces Produits restent la propriété de Proximus durant toute la durée du Contrat ou jusqu’au moment où Proximus a reçu le paiement complet du prix pour les Produits vendus au Client. 12.2. En aucun cas le Client n’est habilité à les transférer, à les modifier, à les vendre, à les (sous-) louer, à les prêter ou à les grever d’une quelconque sûreté, ou de les mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable et écrit préalable de Proximus. 12.3. Le Client s’engage à utiliser et à garder le Produit en bon père de famille, à le maintenir en parfait état et à l’utiliser seulement à l’adresse d’installation. 12.4. Le Client sera tenu responsable de toute perte ou de tout dommage survenant aux biens de Proximus et/ou de ses Sociétés affiliées filiales et/ou de ses fournisseurs en sa possession ou sous son contrôle ou de tout dommage provoqué par ceux-ci (sauf si cette perte ou ce dommage est totalement imputable à un acte ou une omission de Proximus). 12.5. Le Client notifiera immédiatement à Proximus tout problème relatif au Produit. 12.6. Si le Produit est installé dans un local qui ne relève pas de la propriété du Client, le Client s’engage à avertir le propriétaire par lettre recommandée du droit de propriété de Proximus avant l’installation du Produit. 12.7. En cas de saisie ou de toute autre prétention que des tiers seraient susceptibles de faire valoir sur les droits afférents au Produit, le Client est tenu de s’y opposer et d’en informer immédiatement Proximus afin que cette dernière puisse préserver ses droits. 12.8. À l’échéance du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client est tenu de restituer, en bon état et à ses frais, le Produit à Proximus dans le délai convenu entre les Parties. À défaut, Proximus facturera au Clientfacturera, à sa propre discrétion, la valeur résiduelle du Produit ou aura le droit de pénétrer dans les locaux pendant les heures ouvrables pour y récupérer le Produit, en présence du Client ou d'un de ses représentants. Proximus n'est pas tenue de prendre en charge les frais de remise en état des locaux pouvant résulter d'une désinstallation du Produit effectuée dans des conditions normales.