Common use of Logiciel Clause in Contracts

Logiciel. Si les livraisons et prestations du fournisseur comprennent également un logiciel, l’acheteur bénéficie, sauf stipulation contraire, du droit non exclusif d’utiliser le logiciel en rapport avec l’objet livré. L’acheteur n’a pas le droit de produire des copies (sauf pour des raisons d’archivage, de détection de défauts ou pour remplacer des supports de données défectueux) ou de manipuler le logiciel. Il n’a notamment pas le droit, sans autorisation écrite préalable du fournisseur, de désassembler, décompiler, décoder ou reconstituer le logiciel. En cas d’enfreinte, le fournisseur a la possibilité de révoquer le droit d’usage. En ce qui concerne les logiciels de tiers, les modalités d’utilisation du concédant de licence font foi. En cas d’enfreinte, ce dernier peut faire valoir son droit en plus du fournisseur.

Logiciel. Si les livraisons et prestations du fournisseur comprennent également égale- ment un logiciel, l’acheteur bénéficie, sauf stipulation contraire, du droit non exclusif d’utiliser le logiciel en rapport avec l’objet livré. L’acheteur n’a pas le droit de produire des copies (sauf pour des raisons rai- sons d’archivage, de détection de défauts ou pour remplacer des supports de données défectueux) ou de manipuler le logiciel. Il n’a notamment pas le droit, sans autorisation écrite préalable du fournisseurfour- nisseur, de désassembler, décompiler, décoder ou reconstituer le logiciel. En cas d’enfreinte, le fournisseur a la possibilité de révoquer le droit d’usage. En ce qui concerne les logiciels de tiers, les modalités modali- tés d’utilisation du concédant de licence font foi. En cas d’enfreinte, ce dernier peut faire valoir son droit en plus du fournisseur.