Lutte contre le blanchiment d’argent. Dans le cadre de la réglementation contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme, Nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations, de Vous demander des explications ou des justificatifs, et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
Appears in 5 contracts
Samples: www.gaz-et-eaux.info, www.usagers.eaux-de-normandie.fr, www.eauxdesenart.com