Mandataire. Le mandataire est le courtier de fret fluvial qui représente le donneur d'ordre. Les instructions données par un mandataire engagent le donneur d'ordre de la même façon que s'il était intervenu directement. De même, le donneur d'ordre peut se prévaloir contre le transporteur des droits attachés aux interventions de son mandataire.
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Samples: Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples, Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples
Mandataire. Le mandataire est le courtier de fret fluvial qui représente le donneur d'ordred'ordre peut être représenté par un mandataire. Les instructions données par un mandataire engagent le donneur d'ordre de la même façon que s'il était intervenu directement. De même, le donneur d'ordre peut se prévaloir contre le transporteur l'entrepreneur de transport des droits attachés aux interventions de son mandataire.
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Samples: Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet De Mettre À La Disposition d'Un Donneur d'Ordre Des Matériels De Transport Fluvial Pour Une Certaine Durée, Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Le Transport, Pendant Une Période Fixée Au Contrat, d'Un Tonnage Déterminé