Maximum par événement. Dans le cas où la garantie s’exerce en faveur de plusieurs assurés victimes d’un même événement et assurés aux mêmes conditions particulières, la garantie de l’assureur est en tout état de cause limitée au montant maximum prévu au titre de cette garantie quel que soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement au nombre de victimes.
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Samples: Convention De Garantie, Assurance Agreement, Conditions Générales D’assurance
Maximum par événement. Dans le cas où la garantie s’exerce en faveur de plusieurs assurés Assurés, victimes d’un même événement et assurés Assurés aux mêmes conditions particulières, la garantie de l’assureur l’Assureur est en tout état de cause limitée au montant maximum prévu au titre de cette garantie quel que soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement au nombre de victimes.
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