Mesure de sécurité. Mesure qui modifie la vraisemblance ou la gravité d’un risque. Elle comprend la politique, les procédures, les lignes directrices, et les pratiques ou structures organisationnelles, et peut être de nature administrative, technique, managériale ou juridique. Pénalités : pénalités associées aux SLA, telles que prévues en Annexe A des Conditions Générales de Vente 3DS OUTSCALE - « Pénalités associées aux SLA ». Politique : Intentions et orientations d’un organisme telles que formalisées par sa direction.
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