Common use of Modalités d’accès aux programmes sur smartphone et tablette numé- rique Clause in Contracts

Modalités d’accès aux programmes sur smartphone et tablette numé- rique. L’Abonnement C+l (hors pack INITIAL) permet à l’abonné de recevoir ses programmes, dans le cadre du service multi-écrans, via les réseaux Wi-Fi ou mobiles, sur un smartphone ou une tablette numérique compatible (avec forfait incluant la consommation de data en illimité). Certains programmes peuvent faire l’objet d’occultations et/ou de modifications sur un smart- phone ou une tablette numérique, notamment les programmes de catégorie V qui ne sont pas accessibles sur smartphone et tablette, ainsi qu’en raison de restrictions imposées par les ayants droit /GROUPE qui ne détiendraient pas l’intégralité des droits sur certains programmes nécessaires à leur diffusion sur smartphone et tablette.

Modalités d’accès aux programmes sur smartphone et tablette numé- rique. L’Abonnement C+l à CANAL+ et/ou à CANALSAT (hors pack INITIAL) permet à l’abonné de recevoir rece- voir ses programmes, dans le cadre du service multi-écrans, via les réseaux Wi-Fi ou mobiles, sur un smartphone ou une tablette numérique compatible (avec forfait incluant la consommation de data en illimité). Certains programmes peuvent faire l’objet d’occultations et/ou de modifications sur un smart- phone ou une tablette numérique, notamment les programmes de catégorie V qui ne sont pas accessibles sur smartphone et tablette, ainsi qu’en raison de restrictions imposées par les ayants droit /GROUPE de CANAL+/GROUPE CANAL+ qui ne détiendraient pas l’intégralité des droits sur certains cer- tains programmes nécessaires à leur diffusion sur smartphone et tablette. L’Abonnement LE MINIPACK et le pack INITIAL ne permettent pas à l’abonné de recevoir des programmes des chaînes du MINIPACK ou du pack INITIAL sur un smartphone ou une tablette.

Modalités d’accès aux programmes sur smartphone et tablette numé- rique. L’Abonnement C+l à et/ou à C+lSAT (hors pack INITIAL) permet à l’abonné de recevoir rece- voir ses programmes, dans le cadre du service multi-écrans, via les réseaux Wi-Fi ou mobiles, sur un smartphone ou une tablette numérique compatible (avec forfait incluant la consommation de data en illimité). Certains programmes peuvent faire l’objet d’occultations et/ou de modifications sur un smart- phone ou une tablette numérique, notamment les programmes de catégorie V qui ne sont pas accessibles sur smartphone et tablette, ainsi qu’en raison de restrictions imposées par les ayants droit de /GROUPE qui ne détiendraient pas l’intégralité des droits sur certains cer- tains programmes nécessaires à leur diffusion sur smartphone et tablette. L’Abonnement LE MINIPACK et le pack INITIAL ne permettent pas à l’abonné de recevoir des programmes des chaînes du MINIPACK ou du pack INITIAL sur un smartphone ou une tablette.