Common use of MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE Clause in Contracts

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, le Souscripteur reconnait que le fait d’accepter les présentes CGU, ainsi que la notice d’information assurances « Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » liée au Service, et de confirmer sa souscription au Service dans son Espace personnel de banque à distance manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. La Banque et le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, conviennent expressément que les informations relatives au Service et à son exécution pourront être adressées par courrier électronique et notification. La Banque et le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, reconnaissent par conséquent la validité et la force probante de ces courriers électroniques et notifications échangés entre eux. Le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, accepte l’enregistrement informatique des connexions et utilisations du Service par la Banque. Les parties acceptent que le fichier des connexions et utilisations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire.