MODIFICATION DES ANNEXES Clauses Exemplaires

MODIFICATION DES ANNEXES. Une annexe pour chaque nouveau domaine mutualisé dans le cadre du cycle 2 vient s’adjoindre aux annexes par domaine établies lors du cycle 1 mentionnées dans le contrat d’engagement signé le 15 février 2016.

MODIFICATION DES ANNEXES. Le comité «Commerce» peut modifier les annexes 26-A (Règlement intérieur) et 26-B (Code de conduite à l’intention des membres de groupes spéciaux et des médiateurs).

MODIFICATION DES ANNEXES. Dès l’entrée en vigueur de nouveaux textes législatifs ou réglementaires en relation avec l’objet du Contrat, les Parties s’engagent, en tant que de besoin, à modifier par avenant les Conditions Générales et les Conditions Particulières afin de rendre le Contrat conforme aux nouvelles dispositions en vigueur. Dès l’entrée en vigueur de nouvelles Règles MA-RE, celles-ci s’appliquent de plein droit au présent Contrat. Toutefois, et pour des soucis de clarification, les Parties peuvent se rapprocher afin de modifier les dispositions du présent Contrat par voie d’avenant, suite à une modification des Règles MA-RE. Afin de faire évoluer les modalités opérationnelles de tranmission des Listes d’Engagement et des NER, RTE peut modifier l’Annexe 5 et l’Annexe 9. Dans ce cas, RTE informe le Titulaire de ces modifications au moins trois (3) mois avant leur entrée en vigueur. Afin de faire évoluer les modalités opérationnelles liées à la mise en oeuvre d’une contractualisation journalière de réserves rapide et complémentaire au cours de l’année 2020, RTE peut modifier les Annexes. Dans ce cas, RTE informe le Titulaire de ces modifications au moins trois (3) mois avant leur entrée en vigueur. Les Annexes ne peuvent pas être modifiées pour d’autres raisons. Nonobstant ce qui précède, la modification de la liste des EDA agréées ne peut se faire que dans les conditions de l’article 1.3. La modification de l’Annexe 3 (coordonnées) se fait par simple Notification.

MODIFICATION DES ANNEXES. L’annexe domaine « Domaine public / Espaces verts » est modifiée et enrichie du fait de l’élargissement du périmètre mutualisé. Cette version consolidée se substitue à la version initiale mentionnée dans le contrat d’engagement signé le 15 février 2016, à la date de prise d’effet de l’avenant.

MODIFICATION DES ANNEXES. Une annexe pour chaque nouveau domaine mutualisé dans le cadre du cycle 2 vient s’adjoindre aux annexes par domaine établies lors du cycle 1, mentionnées dans le contrat d’engagement signé le 15 février 2016. L’annexe domaine Ressources humaines et l’annexe domaine Stratégie immobilière / logistique et magasins / parc matériel sont modifiées et enrichies du fait de l’élargissement du périmètre mutualisé. Les versions consolidées de ces deux annexes se substituent aux versions initiales à la date de prise d’effet de l’avenant.

MODIFICATION DES ANNEXES. Les annexes de(s) domaine(s) concerné(s) par ces révisions de niveau de services sont (est): Espaces verts Intégration d’un nouveau mode de gestion des usagers Propreté Intégration d’un nouveau mode de gestion des usagers Domaine public – Voirie Intégration d’un nouveau mode de gestion des usagers Cadre de vie, urbanisme et autorisations d’occupation des sols et foncier Retour des frais de géomètre à la commune, suppression de l’activité « acquisition/ cession du foncier communal » Ces annexes sont modifiées et remplacent celles établies précédemment.

MODIFICATION DES ANNEXES. Une annexe pour chaque nouveau domaine mutualisé dans le cadre du cycle 2 vient s’adjoindre aux annexes par domaine établies lors du cycle 1 mentionnées dans le contrat d’engagement signé le 15 février 2016. L’annexe domaine « Domaine public/Espaces verts » est modifiée et enrichie du fait de l’élargissement du périmètre mutualisé. Par ailleurs, l’article III b) « -conditions spécifiques concernant les systèmes d’Information » de l’annexe est supprimé.