MODIFICATIONS DU CAPITAL Clauses Exemplaires

MODIFICATIONS DU CAPITAL. 8.1 Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président. 8.2 Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. 8.3 En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. 8.4 Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. 8.5 En cas de réduction du capital, en aucun cas, celle-ci ne peut porter atteinte à l’égalité des associés.

MODIFICATIONS DU CAPITAL. 8.1 Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par 8.2 La collectivité des associés ou l’associé unique peut aussi décider ou autoriser la réduction du capital social, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, pour cause de pertes, par voie de distributions aux associés, de rachat de la société de ses propres actions ou d’affectation à un compte prime d’émission. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité des associés.

MODIFICATIONS DU CAPITAL. Toutes les modifications affectant le capital social obéissent aux règles suivantes. 8.1 Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par décision collective des associés statuant sur le rapport du Président. 8.2 En cas d’augmentation de capital en numéraire, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d’augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. 8.3 Les nouveaux associés de la Société devront notamment, préalablement à la tenue de l’assemblée générale décidant ladite augmentation de capital, et sous réserve de la décision des associés d’augmenter le capital, déclarer et garantir être un Investisseur Autorisé, et contrôlé par un ou plusieurs Investisseurs Autorisés et adhérer pleinement aux présents statuts de la Société.

MODIFICATIONS DU CAPITAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des associés prise dans les conditions de l'article « Décisions collectives des associés » ci-après. Les associés peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augmentation du capital peut également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions légales. Lors de toute décision d'augmentation du capital, excepté lorsqu'elle est consécutive à un apport en nature ou lorsqu'elle résulte de l'émission préalable de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital, l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital ouverte aux salariés dans les conditions prévues par la réglementation.

MODIFICATIONS DU CAPITAL. 8.1 Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. 8.2 Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. 8.3 En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. 8.4 Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. 8.5 En cas de réduction du capital, en aucun cas, celle-ci ne peut porter atteinte à l’égalité des associés.

MODIFICATIONS DU CAPITAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit sur décision des associés, dans les conditions prévues par la loi et les Statuts.

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