Pouvoirs Pour Formalités. L'Associé Unique reconnait que l’ensemble des documents et renseignements requis par les dispositions légales et réglementaires et les statuts de la Société lui a été adressé et/ou a été tenu à sa disposition au siège social dans les délais prévus.
Pouvoirs Pour Formalités. Ont pris, par acte sous seing privé conformément à l’article 18.4 des statuts de la Société, les décisions suivantes :
Pouvoirs Pour Formalités. Les Associés reconnaissent avoir pris connaissance préalablement des documents suivants : - le texte des projets de décisions inscrites à l’ordre du jour ; - les Statuts actuels ; - le Contrat de Cession ; - le rapport de la société BDO Paris, représentée par Monsieur Xxxxxxxxx Xxxx, désignée en qualité de commissaire aux avantages particuliers, relatif aux droits particuliers reconnus à l’Associé Majoritaire au terme des Statuts Modifiés (le « Rapport du CAAP ») ; - la lettre de démission de Monsieur Xxxxxxx Xxxxx de ses fonctions de président de la Société ; - la lettre d’acceptation de Groupe SNEF de ses fonctions de président de la Société ; et - le projet de statuts modifiés de la Société figurant en Annexe 1 (les « Statuts Modifiés »). Les Associés, connaissance prise des documents visés ci-dessus : – approuvent expressément les conditions dans lesquelles les présentes décisions sont prises et déclarent avoir pu prendre pleine et entière connaissance de tous documents et informations nécessaires à son information préalablement à l’évaluation des résolutions qui suivent ; et – renoncent sans réserve à tout droit, contestations, recours quel qu’il soit, concernant les modalités de convocation et de mise à disposition des documents d’information dans le cadre de l’adoption des décisions ci-dessous.
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