Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. La présente Entente ne peut être modifiée que par consentement mutuel écrit des Parties. Pour être valide, toute modification à la présente Xxxxxxx doit être consignée par écrit dans un document signé par les Parties, pendant la période de validité de la présente Entente. Les situations qui nécessitent de modifier la présente Entente comprennent les suivantes : a.) Changement de bénéficiaire ou de dénomination sociale du bénéficiaire; b.) Changement important à l’objet du Programme;

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Samples: Entente De Financement, Entente De Financement, Entente De Financement