Common use of Moment du versement du « Produit des ventes Clause in Contracts

Moment du versement du « Produit des ventes. Pour des raisons techniques de gestion et passée la date d'exigibilité, le « Produit des ventes » sera mis en règlement 3 fois par mois (le 11, le 21 et le 1er de chaque mois) et l’ordre de virement sera exécuté par l’établissement financier de la Galerie Marchande.