Common use of Montage et démontage Clause in Contracts

Montage et démontage. Le loueur ne se charge du montage et du démontage du matériel loué que si cela a été expressément convenu. Dans d’autres cas, il met des monteurs à la disposition du locataire, si celui-ci en fait la demande, moyennant facturation des heures de déplacement, de travail et d’attente, des frais de voyage et des frais d’hébergement (aussi pour les dimanches et jours fériés pendant la durée du montage), selon les tarifs du loueur en vigueur. Si les monteurs, sans qu’il y ait faute de leur part ou du loueur, ne peuvent commencer un travail ou le poursuivre, tous les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du locataire, même si une somme forfaitaire a été convenue pour les travaux de montage et de démontage. Le locataire doit aussi fournir, comme convenu et en temps utile, le personnel auxiliaire et l’équipement de montage nécessaire. Dans la mesure où le locataire est tenu de mettre des monteurs ou des auxiliaires à la disposition du loueur, les salaires et frais, prestations sociales, primes d’assurance etc. de ces derniers sont à la charge du locataire. Le locataire rémunère et assure contre la maladie et les accidents le personnel qu’il fournit. Les temps de montage et de démontage indiqués par le loueur ont force diligatoire. Des circonstances dont il n’est pas responsable, par exemple obstacles, cas de force majeure, intempéries, préparation de chantier non conforme au contrat etc. peuvent toutefois donner lieu à une prolongation des délais. L’inobservation des temps de montage et de démontage pour les motifs indiqués ci-dessus ne donne au locataire ni le droit d’annuler sa commande, ni de prétendre à des dommages-intérêts.

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Samples: Conditions De Location De Matériel De Chantier

Montage et démontage. Le loueur ne se charge du GBM prend uniquement le montage et du le démontage du matériel loué que si cela a été expressément convenuen charge sur convention expresse. Dans d’autres d'autres cas, il met des monteurs GBM mettra à la disposition du locataire, si celui-ci en fait la sur demande, moyennant facturation des heures monteurs, en facturant, selon ses tarifs, les temps de déplacement, de travail et d’attented'attente, des les frais de voyage déplacement ainsi que les dépenses de repas et des frais d’hébergement d'hébergement (aussi également les suppléments pour les dimanches et jours fériés pendant la durée du montage), selon les tarifs du loueur en vigueur. Si les monteursmonteurs ne peuvent pas commencer ou poursuivre leur travail, sans qu’il y ait faute de leur part en être responsables ou du loueur, ne peuvent commencer un travail ou le poursuivresans que GBM en soit responsable, tous les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du locataire, même si une somme un montant forfaitaire a avait été convenue convenu pour les travaux de montage et de démontage. Le locataire doit aussi fournirest également tenu de mettre à leur disposition, comme convenu et en temps utileopportun, le personnel auxiliaire les auxiliaires et l’équipement les équipements de montage nécessairenécessaires selon les dispositions convenues. Dans la mesure où Si le locataire est tenu de mettre faire appel à des monteurs ou des auxiliaires à la disposition du loueurde GBM, toutes les salaires et fraischarges qui s'y rapportent (salaires, prestations cotisations sociales, primes d’assurance d'assurance, frais, etc. de ces derniers .) sont à la charge du locataire. Le locataire rémunère Dans ce cas, l'obligation de la rémunération et assure contre la de l'assurance maladie et les accidents le du personnel qu’il fournitde GBM incombe au locataire. Les temps de dates et heures indiquées pour le montage et de démontage indiqués par le loueur que GBM doit assurer ont force diligatoireun caractère contraignant. Des Certaines circonstances dont il n’est pas responsablenon imputables (p. ex. empêchements, par exemple obstacles, cas de force majeure, intempéries, préparation de du chantier non conforme au contrat contrat, etc.) peuvent néanmoins entraîner une extension de délai. peuvent toutefois donner lieu à une prolongation Le non-respect des délais. L’inobservation des temps dates de montage et de démontage pour les motifs indiqués une des raisons mentionnées ci-dessus ne donne permet pas au locataire ni le droit d’annuler d'annuler sa commande, ni de prétendre à commande ou d'exiger des dommages-intérêts.

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Samples: Conditions De Location d'Engins De Chantier

Montage et démontage. Le loueur ne se charge du montage et du démontage du matériel loué que si cela a été expressément convenu. Dans d’autres cas, il met des monteurs à la disposition du locataire, si celui-ci en fait la demande, moyennant facturation des heures de déplacement, de travail et d’attente, des frais de voyage et des frais d’hébergement (aussi pour les dimanches et jours fériés pendant la durée du montage), selon les tarifs du loueur en vigueur. Si les monteurs, sans qu’il y ait faute de leur part ou du loueur, ne peuvent commencer un travail ou le poursuivre, tous les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du locataire, même si une somme forfaitaire a été convenue pour les travaux de montage et de démontage. Le locataire doit aussi fournir, comme convenu et en temps utile, le personnel auxiliaire et l’équipement de montage nécessaire. Dans la mesure où le locataire est tenu de mettre des monteurs ou des auxiliaires à la disposition du loueur, les salaires et frais, prestations sociales, primes d’assurance etc. de ces derniers sont à la charge du locataire. Le locataire loueur rémunère et assure contre la maladie et les accidents le personnel qu’il fournit. Les temps de montage et de démontage indiqués par le loueur ont force diligatoire. Des circonstances dont il n’est pas responsable, par exemple obstacles, cas de force majeure, intempéries, préparation de chantier non conforme au contrat etc. peuvent toutefois donner lieu à une prolongation des délais. L’inobservation des temps de montage et de démontage pour les motifs indiqués ci-dessus ne donne au locataire ni le droit d’annuler sa commande, ni de prétendre à des dommages-intérêts.

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Samples: Conditions De Location De Matériel De Chantier

Montage et démontage. Le loueur ne se charge du montage et du démontage du matériel loué que si cela a été expressément convenu. Dans d’autres cas, il met des monteurs à la disposition du locataire, si celui-ci en fait la demandede- mande, moyennant facturation des heures de déplacement, de travail et d’attente, des frais de voyage et des frais d’hébergement (aussi pour les dimanches et jours fériés pendant la durée du montage), selon se- lon les tarifs du loueur en vigueur. Si les monteurs, sans qu’il y ait faute de leur part ou du loueur, ne peuvent commencer un travail ou le poursuivre, tous les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du locataire, même si une somme forfaitaire a été convenue pour les travaux de montage et de démontage. Le locataire doit aussi fournir, comme convenu et en temps utile, le personnel auxiliaire et l’équipement de montage nécessaire. Dans la mesure où le locataire est tenu de mettre des monteurs ou des auxiliaires à la disposition du loueur, les salaires et frais, prestations sociales, primes d’assurance etc. de ces derniers sont à la charge du locataire. Le locataire loueur rémunère et assure contre la maladie et les accidents le personnel qu’il fournit. Les temps de montage et de démontage indiqués par le loueur ont force diligatoire. Des circonstances circons- tances dont il n’est pas responsable, par exemple obstacles, cas de force majeure, intempéries, préparation prépa- ration de chantier non conforme au contrat etc. peuvent toutefois donner lieu à une prolongation des délaisdé- lais. L’inobservation des temps de montage et de démontage pour les motifs indiqués ci-dessus ne donne au locataire ni le droit d’annuler sa commande, ni de prétendre à des dommages-intérêts.

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Samples: Contrat De Location

Montage et démontage. Le loueur ne se charge du montage et du démontage du matériel loué que si cela a été expressément convenucon- venu. Dans d’autres cas, il met des monteurs à la disposition du locataire, si celui-ci en fait la demande, moyennant facturation des heures de déplacement, de travail et d’attente, des frais de voyage et des frais d’hébergement (aussi pour les dimanches et jours fériés pendant la durée du montage), selon les tarifs du loueur en vigueur. Si les monteurs, sans qu’il y ait faute de leur part ou du loueur, ne peuvent commencer un travail ou le poursuivrepour- suivre, tous les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du locataire, même si une somme forfaitaire for- faitaire a été convenue pour les travaux de montage et de démontage. Le locataire doit aussi fournir, comme convenu et en temps utile, le personnel auxiliaire et l’équipement de montage nécessaire. Dans la mesure où le locataire est tenu de mettre des monteurs ou des auxiliaires à la disposition du loueur, les salaires et frais, prestations sociales, primes d’assurance etc. de ces derniers sont à la charge du locataire. La langue de communication avec le personnel auxiliaire mis à disposition par le lo- cataire doit être la langue nationale habituellement parlée sur le lieu de travail. Ledit personnel auxiliaire doit être formé et équipé par le locataire pour pouvoir effectuer les travaux requis. Le locataire loueur rémunère et assure contre la maladie et les accidents le personnel qu’il fournit. Les temps de montage mon- tage et de démontage indiqués par le loueur ont force diligatoireobligatoire. Des circonstances dont il n’est pas responsablerespon- sable, par exemple obstacles, cas de force majeure, intempéries, préparation de chantier non conforme au contrat etc. peuvent toutefois donner lieu à une prolongation des délais. Les frais supplémentaires, générés par une préparation non conforme du chantier et des circonstances dont le loueur n’est pas responsable, seront à charge du loueur. Cela s’applique également en cas de modification de la configuration de la grue effectuée par le client ou requise par la situation du chantier. Les obstacles éventuels (câbles électriques/lignes téléphoniques ou autres obstacles similaires) doivent être préalablement démontés par le locataire aux frais de ce dernier. Le locataire doit veiller à garantir la solidité des fondations et de l’installation sur rails. Le locataire peut obte- nir auprès du loueur toutes les indications dont il a besoin pour ce faire. Sauf disposition contraire, le matériel nécessaire pour les soubassements du support de grue doit être mis à disposition par le client. Le locataire veille à garantir une alimentation en courant suffisante. Il peut obtenir auprès du loueur toutes les indications dont il a besoin pour le raccordement électrique. Le locataire doit effectuer tous les travaux préparatifs nécessaires et demander toutes les autorisations re- quises. Le locataire doit signaler par écrit au loueur, au plus tard 48 heures avant le début du montage, toute diver- gence dans les conditions-cadres convenues dans le contrat de location. Les frais qui en résulteront seront à charge du locataire. Si, lors de la clôture des travaux, aucun représentant du locataire n’est présent sur place pour la réception, il est automatiquement présumé que le locataire accepte tacitement la livraison, sans aucune réclamation. Les poids nécessaires pour l’équilibrage des charges doivent être mis gratuitement à disposition par le loca- taire conformément aux indications du loueur. L’inobservation des temps de montage et de démontage pour les motifs indiqués ci-dessus ne donne au locataire loca- taire ni le droit d’annuler sa commande, ni de prétendre à des dommages-intérêts.

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Samples: Contrat De Location De Grues De Chantier