Common use of Nombre d’utilisations Clause in Contracts

Nombre d’utilisations. L’utilisateur renseignera ce champ par le nombre de reproductions ou de consultations ou de diffusions en fonction du type de droit. (Champ obligatoire limité à 8 caractères, données de type numérique uniquement). Numéro de rondelle Numéro du CD du coffret. Mettre 1 par défaut. (Champ facultatif, limité à 2 caractères, données de type numérique uniquement). Numéro de piste/morceau Emplacement du titre sur le CD (Champ facultatif, limité à 2 caractères, données de type numérique uniquement).

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Samples: Contrat General d'Interet Commun, Contrat General d'Interet Commun, Contrat General d'Interet Commun