Nombre d’utilisations. L’utilisateur renseignera ce champ par le nombre de reproductions ou de consultations ou de diffusions en fonction du type de droit. (Champ obligatoire limité à 8 caractères, données de type numérique uniquement). Numéro de rondelle Numéro du CD du coffret. Mettre 1 par défaut. (Champ facultatif, limité à 2 caractères, données de type numérique uniquement). Numéro de piste/morceau Emplacement du titre sur le CD (Champ facultatif, limité à 2 caractères, données de type numérique uniquement).
Appears in 8 contracts
Samples: Contrat Général d'Intérêt Commun, Contrat Général d'Intérêt Commun, General Contract of Common Interest
