Notification de la décision. Le Garant adresse sa décision au bénéficiaire de la caution ainsi qu’à sa Mutuelle. L'engagement de caution est adressé directement par le Garant à l’établissement de crédit bénéficiaire.
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Samples: Convention D’assurances Collectives De Cautionnement De Prêts Immobiliers, Convention D’assurance Collective Des Prêts Immobiliers, Convention D’assurances Collectives De Cautionnement De Prêts Immobiliers
