OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION a) Etendue Le loueur remet au locataire les machines désignées en détail dans les documents de livraison avec leur mode d’emploi en vue d’une utilisation sur le territoire douanier suisse. Les bulletins de livraison du loueur font foi.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Les Parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre de courte durée. Dont la désignation suit :
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. L’appartement, objet du présent contrat, est loué meublé à titre saisonnier. Il est situé 0 xxx xx Xxxxx xxx Xxxxxx, xxxxxxxxx xxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx. Description : voir Annexe.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Le CLIENT bénéficie pendant toute la durée du contrat, de la mise à disposition d’un container destiné au stockage, au rangement ou à l’archivage de ses biens. En échange, le CLIENT s’engage à payer d’avance une redevance mensuelle ou trimestrielle selon le contrat mis en place. Il s’engage également à n’utiliser le container mis à disposition que dans le respect des conditions du présent contrat. Le stockage des biens par le CLIENT s’effectue sans que la SOCIETE ait à connaître ni la valeur ni la nature des biens entreposés. Le présent contrat n’étant en aucun cas un contrat de dépôt; la SOCIETE, au sens des articles 1927 et suivants du Code Civil n’a donc par conséquent aucune obligation de garde, de surveillance, d’entretien ou de conservation des biens entreposés. Le présent contrat est un contrat de prestation de services qui exclu l’application et le statut des baux commerciaux, quelle que soit la forme sociale du client et la durée du contrat de location.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Adresse du logement : 000, xxxxxx xx Xxxxxxxxx, x 00000-XXXXXX-XXX-XXX, deuxième étage gauche, résidence dénommée « La Bambolina » Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. L’appartement est non-fumeur et les animaux ne sont pas autorisés. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION. Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présents est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. – Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans la présente.