Propriété Clauses Exemplaires

Propriété. Oracle ou ses concédants de licence conservent la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle des Logiciels, Système d’Exploitation, Logiciel Intégré et la propriété de toutes les œuvres résultant des services développées ou délivrées au titre du Contrat-Cadre.

Propriété. Chacune des Parties conserve la pleine propriété de cette information confidentielle, même lorsqu’elle a été communiquée à d’autres Parties. La communication d’information confidentielle n’entraîne pas de transfert de propriété ou d’autres droits que ceux qui sont mentionnés dans le présent Contrat BRP.

Propriété. Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services applicatifs dans le cadre du Contrat. Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

Propriété. Le Client bénéficie d’un seul droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, des éléments nécessaires à l’utilisation des Services par le Client pour ses stricts besoins propres, pendant la durée du Contrat. Sauf disposition contraire du Contrat, aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client sur les Services, les Equipements de l’Opérateur, et les éventuels livrables, ainsi que sur les signes distinctifs propriété de l’Opérateur et/ou ses partenaires/fournisseurs. L’Opérateur garantit le Client dans le cadre de cette utilisation contre tout recours d’un tiers s'estimant titulaire desdits droits concédés. Dans ce cas et à ses frais, le Client en informe l’Opérateur sans délai, et lui apportera les informations ainsi que l’assistance nécessaire à sa défense. L’Opérateur tiendra le Client quitte et indemne après décision de justice devenue définitive, à la condition expresse que l’Opérateur ait eu le contrôle exclusif de la défense. Le Client s’interdit de transiger sans l’accord exprès et écrit de l’Opérateur. Des Equipements de l’Opérateur peuvent être mis à disposition du Client, dont l’Opérateur conserve la propriété exclusive, incessible et insaisissable, et qu’elle peut remplacer à tout moment à son initiative, en cas de besoin. A ce titre, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de l’Opérateur au Site concerné par lesdits remplacements. Le Client a, à sa charge, la fourniture de l’espace et des éléments nécessaires au fonctionnement des Equipements de l’Opérateur notamment l’alimentation en énergie. Le Client en assure la garde dès leur livraison jusqu’au moment de leur restitution et bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation et ce pour les stricts besoins du Service dans le cadre du Contrat. Le Client ne peut ni intervenir dessus ni les modifier ni les altérer, en ce compris les identifications (logo, stickers,…) y étant apposées par l’Opérateur. A défaut d’identification par l’Opérateur, le Client devra les signaler comme Equipements appartenant à l’Opérateur, notamment dans le cas d’une procédure collective ou d’une saisie-attribution. Le Client s’engage à alerter l’Opérateur de tout évènement affectant ou susceptible d’affecter les Equipements de l’Opérateur. A la cessation du Contrat, le Client restitue les Equipements de l’Opérateur dans les conditions définies dans les FIS relatives au Service concerné. A défaut de restitution, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire qui sera fixée...

Propriété. 5.1 - Le contrat ne confère au CLIENT aucun titre de propriété des APPLICATIFS ASSOCIES, ni des SERVICES APPLICATIFS. A ce titre, le CLIENT respectera et fera respecter toutes les mentions relatives au droit de propriété portées sur les éléments constitutifs des APPLICATIFS ASSOCIES, et sur tous les supports s’y rapportant. 5.2 - Le CLIENT ne pourra utiliser tout ou partie des SERVICES APPLICATIFS et les APPLICATIFS ASSOCIES qu’en tant qu’utilisateur final, pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées au présent contrat. En particulier, le CLIENT ne pourra effectuer une quelconque copie de tout ou partie des APPLICATIFS ASSOCIES, ni céder tout ou partie du droit d’utiliser les APPLICATIFS ASSOCIES à un tiers. Le CLIENT ne pourra modifier (notamment en décompilant), altérer, adapter (notamment en traduisant), arranger, exporter, fusionner avec d’autres applications informatiques, et plus généralement modifier tout ou partie des APPLICATIFS ASSOCIES. 5.3 - Il ne pourra non plus les reproduire de façon permanente ou provisoire en tout ou en partie, par tout moyen et sous toute forme y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage des SERVICES APPLICATIFS et APPLICATIFS ASSOCIES. 5.4 - Le CLIENT s’engage à ne pas développer ou commercialiser les SERVICES APPLICATIFS et les APPLICATIFS ASSOCIES objet du présent contrat ou des produits susceptibles de le concurrencer. 5.5 - VILOGI se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les SERVICES APPLICATIFS et les APPLICATIFS ASSOCIES pour leur permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs. LE CLIENT s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le logiciel.

Propriété. La Déclaration est la propriété de l’Organisateur du Concours et ne sera en aucun cas retournée au participant.

Propriété. 6.1 Tout Équipement faisant l’objet du Contrat appartiendra au Bailleur, et le Preneur ne disposera d’aucun droit de propriété, titre ou intérêt sur ledit Équipement, sauf exception prévue dans le présent Contrat. Sauf acquisition auprès du Bailleur, pendant le Contrat ou à son échéance, dès que le Preneur acquiert titre pour quelque raison que ce soit, sur tout ou partie de l’Equipement, il est supposé transférer ledit titre au Bailleur immédiatement et concomitamment. Le Preneur prendra à ses frais toutes mesures utiles afin de rendre tous documents nécessaires effectifs pour réaliser ce transfert. Le Preneur s’engage également à prendre toutes les actions nécessaires pour protéger la propriété du Bailleur contre toute réclamation émanant directement ou indirectement de par sa possession ou de son utilisation de l’Equipement ; Les Produits sont et resteront à tout moment des biens meubles ; ils ne pourront devenir immeubles par destination alors même qu'ils se trouveraient ou deviendraient fixés ou attachés à un bien immeuble. Si les Produits sont installés dans un local n’appartenant pas au Preneur, ce dernier s’engage à notifier au propriétaire des lieux préalablement à l’installation, par lettre recommandée avec accusé de réception et copie au Bailleur, le droit de propriété du Bailleur sur cet Équipement.

Propriété. L’opérateur de registre conservera à tout moment la propriété des dépôts pendant la durée du contrat de registre. Par la suite, l’opérateur de registre attribuera à l’ICANN les droits de propriété (y compris, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle) sur lesdits dépôts. Dans l’hypothèse où un dépôt serait restitué à l’ICANN pendant la durée du contrat de registre, les droits de propriété intellectuelle détenus par l’opérateur de registre sur ledit dépôt seront automatiquement cédés à l’ICANN ou à une partie désignée par écrit par l’ICANN dans le cadre d’une licence non exclusive, permanente, irrévocable et libre de droits, pour toute utilisation liée à l’opération, la maintenance ou la transition du TLD.

Propriété. Le matériel loué, y compris les composants et accessoires, reste la propriété exclusive du loueur pendant toute la durée de la location. Si le matériel loué est placé par le locataire sur des terrains ou dans des locaux appartenant à des tiers, le locataire doit immédiatement informer ces tiers que le matériel est la propriété du loueur. En cas de déplacement du matériel loué d’un chantier à un autre, le loueur doit en être immédiatement informé par écrit.

Propriété. Le Client reconnaît et accepte que Nextlane détient la propriété unique et exclusive de tous les Droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans et sur le Produit logiciel, les Mises à jour, les Mises à niveau, la Documentation technique, ainsi que tous les éléments développés par Nextlane et livrés au Client au titre du Contrat, comme les Personnalisations, et notamment tous les produits dérivés, modifications ou améliorations de ces Personnalisations et la création d’œuvres dérivées à partir de ces éléments, même si ces changements, développements ou améliorations ont été demandés ou suggérés par le Client. Le Contrat ne confère pas au Client un droit ou un titre de propriété sur les Droits de propriété intellectuelle.