Common use of Obligations Générales des BENEFICIAIRES Clause in Contracts

Obligations Générales des BENEFICIAIRES. Dans le cadre de l'utilisation du DOMAINE, chaque BENEFICIAIRE s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque BENEFICIAIRE a pour obligation de : • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de la Société et d’OPENDATASOFT et des tiers, • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la Société et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS, • Utiliser la PLATEFORME OPENDATASOFT et le DOMAINE conformément à leur finalité, • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME OPENDATASOFT et/ou du DOMAINE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi, • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, • Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou un service concurrent, • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement de la PLATEFORME OPENDATASOFT et du DOMAINE. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, le BENEFICIAIRE s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations : • constitutifs de dénigrement fautif visant la Société ou OPENDATASOFT • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, • menaçant une personne ou un groupe de personnes, • à caractère pédophile, • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, • incitant au suicide, • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et

Obligations Générales des BENEFICIAIRES. Dans le cadre de l'utilisation du DOMAINE, chaque BENEFICIAIRE s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque BENEFICIAIRE a pour obligation de : • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés et d’OPENDATASOFT et des tiers, • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS, • Utiliser la PLATEFORME OPENDATASOFT et le DOMAINE conformément à leur finalité, • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME OPENDATASOFT et/ou du DOMAINE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi, • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, • Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou un service concurrent, • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement de la PLATEFORME OPENDATASOFT et du DOMAINE. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, le BENEFICIAIRE s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations : • constitutifs de dénigrement fautif visant la Société Ville de Saint-Maur-des-Fossés ou OPENDATASOFT • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, • menaçant une personne ou un groupe de personnes, • à caractère pédophile, • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, • incitant au suicide, • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes etet des biens. • A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…) S’agissant des JEUX DE DONNEES, les BENEFICIAIRES s’engagent à : • Respecter strictement la LICENCE OUVERTE ou PARTICULIERE correspondant au JEU DE DONNEES consulté via le DOMAINE de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Il appartient ainsi à chaque BENEFICIAIRE de consulter la LICENCE concernant chaque JEU DE DONNEES avant tout téléchargement ou extraction.‌‌ • En toute hypothèse, mentionner la source des JEUX DE DONNEES en cas de réutilisation de tout ou partie de ceux-ci.

Obligations Générales des BENEFICIAIRES. Dans le cadre de l'utilisation du DOMAINE, chaque BENEFICIAIRE s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque BENEFICIAIRE a pour obligation de : • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de la Société Région Occitanie et d’OPENDATASOFT et des tiers, • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la Société Région Occitanie et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS, • Utiliser la PLATEFORME OPENDATASOFT et le DOMAINE conformément à leur finalité, • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME OPENDATASOFT et/ou du DOMAINE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi, • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, • Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou un service concurrent, • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement de la PLATEFORME OPENDATASOFT et du DOMAINE. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, le BENEFICIAIRE s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations : • constitutifs de dénigrement fautif visant la Société Région Occitanie ou OPENDATASOFT • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, • menaçant une personne ou un groupe de personnes, • à caractère pédophile, • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, • incitant au suicide, • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes etet des biens. • A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…) S’agissant des JEUX DE DONNEES, les BENEFICIAIRES s’engagent à : • Respecter strictement la LICENCE OUVERTE ou PARTICULIERE correspondant au JEU DE DONNEES consulté via le DOMAINE de la Région Occitanie. Il appartient ainsi à chaque BENEFICIAIRE de consulter la LICENCE concernant chaque JEU DE DONNEES avant tout téléchargement ou extraction. • En toute hypothèse, mentionner la source des JEUX DE DONNEES en cas de réutilisation de tout ou partie de ceux-ci.

Obligations Générales des BENEFICIAIRES. Dans le cadre de l'utilisation du DOMAINE, chaque BENEFICIAIRE s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque BENEFICIAIRE a pour obligation de : • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de la Société du Ministère et d’OPENDATASOFT et des tiers, • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la Société au Ministère et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS, • Utiliser la PLATEFORME OPENDATASOFT et le DOMAINE conformément à leur finalité, • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME OPENDATASOFT et/ou du DOMAINE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi, • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, • Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou un service concurrent, • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement de la PLATEFORME OPENDATASOFT et du DOMAINE. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, le BENEFICIAIRE s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations : • constitutifs de dénigrement fautif visant la Société le Ministère ou OPENDATASOFT • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, • menaçant une personne ou un groupe de personnes, • à caractère pédophile, • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, • incitant au suicide, • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et

Obligations Générales des BENEFICIAIRES. Dans le cadre de l'utilisation du DOMAINE, chaque BENEFICIAIRE s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque BENEFICIAIRE a pour obligation de : • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille raisonnablement à l’égard de la Société et d’OPENDATASOFT et des tiers, • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la Société et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS, • Utiliser la PLATEFORME OPENDATASOFT et le DOMAINE conformément à leur finalité, • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME OPENDATASOFT et/ou du DOMAINE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi, • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, • Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou un service concurrent, • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement de la PLATEFORME OPENDATASOFT et du DOMAINE. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, le BENEFICIAIRE s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations : • constitutifs de dénigrement fautif visant la Société ou OPENDATASOFT • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, • menaçant une personne ou un groupe de personnes, • à caractère pédophile, • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, • incitant au suicide, • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes etet des biens. • A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…) S’agissant des JEUX DE DONNEES, les BENEFICIAIRES s’engagent à : • Respecter strictement la LICENCE OUVERTE ou PARTICULIERE correspondant au JEU DE DONNEES consulté via le DOMAINE de la Société. Il appartient ainsi à chaque BENEFICIAIRE de consulter la LICENCE concernant chaque JEU DE DONNEES avant tout téléchargement ou extraction. • En toute hypothèse, mentionner la source des JEUX DE DONNEES en cas de réutilisation de tout ou partie de ceux-ci.‌‌