OFFRE ET COMMANDE. 3.1. L'appel d'offre du Client ou sa commande doivent être assortis d'un cahier des charges descriptif ou fonctionnel précisant tout spécialement la nature et l'étendue des contrôles, essais et tests nécessaires à la vérification du niveau de qualité recherché que le client concepteur des produits ou des prestations est seul à connaître avec suffisamment de précision en fonction du résultat industriel qu'il recherche.
OFFRE ET COMMANDE. 3.1. L’appel d’offre du Client doit être assorti d’un cahier des charges.
OFFRE ET COMMANDE. 2.1. Le délai de validité de nos offres est d’un mois.
OFFRE ET COMMANDE. Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
OFFRE ET COMMANDE. Lorsqu’un devis est établi par NEOEST SASU, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. NEOEST SASU se réserve le droit de faire transiter la marchandise commandée par une entreprise intermédiaire. La commande signée par le client engage NEOEST SASU. Les commandes sont considérée comme ayant été acceptées par NEOEST SASU à condition d’avoir été confirmées par écrit dans un délai de 4 semaines ou lorsqu’elles ont été exécutées. Une commande passée régulièrement et annulée entraînera la facturation des dépenses engagées.
OFFRE ET COMMANDE. 2.1 Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de la SARL LIPTAK NETTOYAGE, le délai de validité de nos offres est de 3 (trois) mois.
OFFRE ET COMMANDE. L'appel d'offre du CLIENT ou sa commande doivent être assortis d'un cahier des charges. Le FOURNISSEUR ne peut être engagé que par les termes de son acceptation expresse de la commande ferme et définitive du CLIENT, par lettre ou tout autre moyen de communication générateur d'un document écrit. Dans les cas où le CLIENT apporte des modifications au cahier des charges ou aux prototypes éventuels soumis par le FOURNISSEUR, la commande initiale devient caduque et une nouvelle commande doit être faite. Toute modification d'un élément de la commande sera dûment négociée entre les parties et donnera lieu à l'établissement par le CLIENT, soit d'un avenant de commande en cas de commande ouverte, soit d'une nouvelle commande qui annule et remplace la précédente en cas de commande fermée. Les modifications s'appliqueront à la date d'acceptation de cet avenant ou de cette nouvelle commande par le FOURNISSEUR. En cas de fourniture de produits et/ou de services industriels tels que modifiés par le CLIENT en l'absence d'accord exprès sur un avenant ou une nouvelle commande, le FOURNISSEUR sera en droit de facturer le CLIENT sur la base de l'ensemble des coûts supportés. L'application de ces modifications aux produits correspondant aux demandes de livraison en cours sera négociée au cas par cas : à défaut d'accord, ces demandes de livraison continueront d'être soumises aux conditions antérieures.
OFFRE ET COMMANDE. 2.1 Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
OFFRE ET COMMANDE. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières du vendeur, le délai de validité de ses offres est de 1 (un) mois. Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) qu’il souhaite commander et en informe le vendeur par téléphone, courrier, email ou, le cas échéant, au moyen d’un formulaire en ligne. Le vendeur adresse ensuite au client un bon de commande relatif à ces produits, et demande éventuellement le paiement d’un acompte. Le bon de commande contient une mention rappelant au client l’application des présentes conditions générales. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au vendeur. Le client doit ensuite accepter et renvoyer le bon de commande signé au vendeur, afin de confirmer sa commande. Le cas échéant, le paiement d’un acompte vaudra confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit, hormis le cas de force majeure, une somme équivalente à 50% du prix de la commande sera acquise au vendeur et facturée au client, à titre de dommages et intérêts. L’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé.
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