Offre. 2.1 L'offre et les démonstrations sont gratuites, à moins que la demande d’offres n’en dispose autrement.
Offre signifie les Services de Stockage offerts durant une Fenêtre d’Enchères comme défini dans les TCAW appropriés
Offre. En vertu de l’article 1117 du Code civil, « L’offre est caduque à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. » A défaut de délai spécifié par le Fournisseur, le « délai fixé » au sens de cet article sera un délai d’un mois. Au-delà de ce délai fixé, le prix pourra faire l'objet d'une réactualisation, tenant compte de l’évolution des coûts de revient.
Offre. 2.1 L’offre et les démonstrations ne sont pas rémunérées, à moins que la demande d’offres n’en dispose autrement.
Offre. 5.1. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Offre. CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
Offre. Nordnet sous une autre technologie
Offre. En vertu de l’article 1117 du Code civil, « L’offre est caduque à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. » A défaut de délai spécifié par ASSA ABLOY France (BU JPM), le « délai fixé » au sens de cet article sera un délai d’un mois. Au‐delà de ce délai fixé, le prix pourra faire l'objet d'une réactualisation, tenant compte de l’évolution des coûts de revient.
Offre. 7.1 L'offre du fournisseur et les coûts y relatifs sont gratuits.
7.2 Toute offre du fournisseur reste en vigueur pour une durée minimale de 3 (trois) mois, tout délai supérieur offert par le fournisseur étant réservé.
7.3 Toute divergence de l'offre par rapport au contrat-cadre doit, sous peine d’invalidité, être explicitement mentionnée dans le contrat spécifique.
Offre. (SELON Durée maximale de remboursement : (SELON OFFRE RETENUE). Taux nominal d'intérêt maximal : assurances). % l’an (hors Garantie : que ce ou ces prêts soient garantis par une sûreté réelle portant sur le BIEN ou le cautionnement d’un établissement financier, à l’exclusion de toute garantie personnelle devant émaner de personnes physiques (sauf le cas de garanties personnelles devant être consenties par les associés et gérant de la société qui se rendrait acquéreur). Toute demande non conforme aux stipulations contractuelles quant au montant emprunté, au taux, et à la durée de l'emprunt entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l’article 1304-3 du Code civil. La condition suspensive sera réalisée en cas d’obtention d’une ou plusieurs offres définitives de prêts dans un délai de XXXXXXXX (00) JOURS à compter des présentes. Le BENEFICIAIRE déclare qu'à sa connaissance : Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités. Il n'existe pas d'obstacle à la mise en place d'une assurance décès-invalidité. Il déclare avoir connaissance des dispositions de l'alinéa premier de l’article 1304-3 du Code civil qui dispose que : L'obtention ou non obtention devra être notifiée par le BENEFICIAIRE au A défaut de cette notification, les présentes seront caduques, le terme étant considéré comme extinctif. Dans ce cas, le BENEFICIAIRE pourra recouvrer l’indemnité d’immobilisation qu’il aura, le cas échéant, versée en justifiant qu’il a accompli les démarches nécessaires pour l’obtention du prêt, et que la condition n’est pas défaillie de son fait. A défaut, l'indemnité d'immobilisation restera acquise au PROMETTANT. Jusqu'à l'expiration du délai sus-visé, le BENEFICIAIRE pourra renoncer au bénéfice de la condition suspensive légale de l’article L 313-41 du Code de la consommation, soit en acceptant des offres de prêts à des conditions moins favorables que celles ci-dessus exprimées, et en notifiant ces offre et acceptation au PROMETTANT, soit en exprimant une intention contraire à celle ci-dessus exprimée, c’est-à-dire de ne plus faire appel à un emprunt et en doublant cette volonté nouvelle de la mention manuscrite voulue par l’article L 313-42 de ce Code ; cette volonté nouvelle et la mention feraient, dans cette hypothèse, l’objet d’un écrit notifié au PROMETTANT.