Common use of Options à l’Echéance Clause in Contracts

Options à l’Echéance. 15.1 À l’échéance de tout Terme, le Preneur pourra choisir, une des options décrites ci-dessous telles que détaillée dans le Document de Transaction, en adressant une Notification d’Echéance au Bailleur. Si le Preneur n’est pas en mesure d’adresser sa Notification d’Echéance avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours au moins et de cent quatre-vingts (180) jours au plus, préalablement à la Date d'Expiration, le Terme du Contrat sera automatiquement prorogé de mois en mois. Ce Contrat continuera aux mêmes Conditions Générales et moyennant Paiement au tarif de la dernière Redevance Locative du Terme immédiatement précédent, calculé sur une base mensuelle supérieure à zéro, (mais en toute hypothèse, non inférieure à la Redevance Locative Moyenne), jusqu’à trente (30) jours après la réception de la Notification d’Echéance par le Bailleur ou ultérieurement jusqu’à ce que le Preneur ait satisfait à toutes les conditions de son option à l’échéance telles que décrites ici :

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Samples: Contrat De Leasing Conditions Générales De Location Financement Ou Leasing Du 1er Mars 2016 – Référence, Contrat De Location Conditions Générales De Location Du 25 Mai 2018 Référence, Contrat De Location Conditions Générales De Location Du 1er Mars 2016 Référence