Opérations de pesage. Si l'une des parties au contrat demande la pesée de l'envoi, cette opération est effectuée sur le lieu de chargement ou de déchargement. Si le déplacement du véhicule est nécessaire, son coût ainsi que celui de l'opération de pesage sont supportés par le demandeur.
Appears in 6 contracts
Samples: Contrat De Transport Public Routier d'Animaux Vivants, Contrat De Transport Public Routier en Citernes, Contrat De Transport Public Routier d'Objets Indivisibles
Opérations de pesage. Si l'une des parties au contrat demande la pesée de l'envoi, cette opération est effectuée sur le lieu de chargement ou de déchargement. Si le déplacement du véhicule est nécessaire, son coût ainsi que et celui de l'opération de pesage sont supportés par le demandeur.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Transport Public Routier De Marchandises Périssables Sous Température Dirigée