Common use of Opérations de prise en pension Clause in Contracts

Opérations de prise en pension. Chaque compartiment peut s'engager dans des opérations de prise en pension consistant dans des opérations au terme desquelles le cédant (contrepartie) a l'obligation de reprendre le bien mis en pension et le compartiment a l'obligation de restituer le bien pris en pension. La proportion attendue ainsi que la proportion maximale d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats sont communiquées dans la fiche technique de chaque compartiment. Le type de titres faisant objet de prise en pension ainsi que les contreparties répondent aux exigences de la circulaire CSSF 08/356 et aux conditions telles que définies au point 7.10 du Prospectus. Pendant toute la durée du contrat de prise en pension, le compartiment ne peut pas vendre ou donner en gage/garantie les titres qui font l'objet de ce contrat, sauf si le compartiment a d'autres moyens de couverture.