Common use of Opérations de vérification des prestations Clause in Contracts

Opérations de vérification des prestations. Les personnes chargées des opérations de vérification sont désignées dans les conditions particulières du Contrat. Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre à Expertise France de contrôler notamment que l’Expert désigné : a mis en œuvre les moyens définis dans le Contrat, conformément aux prescriptions qui y sont fixées ;